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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 56
  • Numéro de la demande : A-2017-00046

    Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 35

    Résumé de la demande : Rapports de visite ou notes de suivis en lien avec la subvention de 3 M$ octroyée en 2015 au Comité olympique canadien illustrant les montants versés à ce jour.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00063

    Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Liste des salles privies ou bureaux temporaires loués depuis le 1er avril 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00069

    Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Montants accordés par la par la SADC-Laurentides au Marché public des Laurentides, au Marché d’été de Val-David ou aux Marchés de Val-David depuis 2012.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00052

    Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Entente avec la Municipalité de Piedmont pour un réseau d'égout domestique et d'aqueduc du Programme Travaux d'Infrastructure Canada-Québec.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00035

    Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 189

    Résumé de la demande : Liste des projets financés au Québec dans le cadre du PIC150

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  • Numéro de la demande : A-2017-00042

    Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 120

    Résumé de la demande : Courriels reçus dans un compte pour une période donnée

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  • Numéro de la demande : A-2017-00027

    Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 75

    Résumé de la demande : Examen préalable effectué pour une usine de déshydratation.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00024

    Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 36

    Résumé de la demande : Communications entre le Sentier International des Appalaches-Québec et Développement économique Canada pour les régions du Québec

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  • N/A

    Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
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