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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2015-01433

    Organisation : Défense nationale

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 201

    Résumé de la demande : Les documents, les photos ou les plans d’immeuble, les dessins d’architecture disponibles, etc. pour le transmetteur de « Saint-Raymond de Portneuf au Québec pour la BFC Valcartier ».

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  • Numéro de la demande : A-2014-00325

    Organisation : Défense nationale

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1046

    Résumé de la demande : Copie en anglais et en français de tous les documents juridiques à jour produits et reçus par le Bureau du juge-avocat général depuis 2010, concernant le partenariat des Forces canadiennes avec les provinces en générale et spécifique au Québec,

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  • Numéro de la demande : A-2014-01757

    Organisation : Défense nationale

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 110

    Résumé de la demande : Copie de toutes les notes d’information et des exposés sur diapositive produits par le bureau du Projet de système de véhicule logistique moyen entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

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  • Numéro de la demande : A-2014-02009

    Organisation : Défense nationale

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 612

    Résumé de la demande : Toute la documentation historique et actuelle de l’immeuble no 1158 situé au 941, rue Clent dans le casernement de Work Point de la BFC Essquimalt. Y compris : processus de production de rapports et de démolition des bâtiments classés par le BEEFP.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00953

    Organisation : Défense nationale

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 139

    Résumé de la demande : Toutes les notes d’information, notes de service et exposés sur diapositives préparés à l’intention du CPM au sujet des problèmes des familles militaires.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00364

    Organisation : Défense nationale

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Mémos, documents ou notes de breffage reçus par le Commandant de l’Aviation royale canadienne ou émanant du bureau du Commandant portant sur les délais et/ou l’échéancier du renouvellement de la flotte d’avions de chasse CF-18 entre 1-nov-14 et 22-mai-15

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  • Numéro de la demande : A-2015-00388

    Organisation : Défense nationale

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 15

    Résumé de la demande : Documents visant les Offres à commandes principales et nationales octroyées à l’École de langues la Cité Inc. par le MDN le 06 mars 2014 et devant se terminer le 23 juillet 2016 - W4938-12051S/001/ZF et W4938-12051S/002/ZF.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00393

    Organisation : Défense nationale

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 131

    Résumé de la demande : Toute l’information qui porte sur la politique ou des situations relatives aux cadets transgenres. Doit comprendre tous les courriels envoyés, le cas échéant, au sujet de cas particuliers dont le problème a été signalé à des unités de cadets ou au camp d’été.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00773

    Organisation : Défense nationale

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 67

    Résumé de la demande : Copies des rapports et des présentations sur la politique sur l’Asie-Pacifique qui ont trait à l’étude d’événements et de tendances politiques, économiques et militaires du 1er janvier 2014 au 3 juillet 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00778

    Organisation : Défense nationale

    Disposition : Tous exempté

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les rapports annuels des groupes de haut niveau et les rapports techniques sur les domaines suivants : DAE, EWS, FMAR(A), Groupe responsable du cyberdéfi, groupe Défi autonomie, Groupe de GE cognitive. Ne pas inclure les ébauches; limite : 1er janvier au 3 juillet 2015.

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