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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 47
  • Numéro de la demande : CCC201700294

    Organisation : Corporation commerciale canadienne

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 238

    Résumé de la demande : Tout renseignement et matériel, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les notes manuscrites, la correspondance, les communications internes, les rapports, les dossiers, les notes d’information, les procès-verbaux et les documents d’information concernant l’incidence potentielle du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA) sur la Corporation commerciale canadienne. J’aimerais toute l’information, dans les formats susmentionnés, qui fait référence au TCA des Nations Unies, ainsi que référence au besoin pour le ministère de la Défense nationale d’ajuster ses contrôles à l’importation ou à l’exportation en raison du TCA des Nations Unies. Plus particulièrement, je souhaite demander tout renseignement, dans les formats susmentionnés, dans lesquels des représentants de la Corporation commerciale canadienne ou du ministère de la Défense nationale discutent du terme « courtier » ou de sa définition et de la façon dont des modifications possibles de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pourraient influer sur les activités de la Corporation commerciale canadienne. De plus, je souhaite demander des copies de toute communication entre l’ancien ministre des Affaires étrangères et le ministre des Affaires étrangères actuel (y compris le personnel) concernant le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies, mais plus particulièrement concernant la discussion sur le fait de savoir si la Corporation commerciale canadienne est considérée ou non comme un « courtier d’armes » ou une « entité commerciale ». La période visée par la demande va du 4 novembre 2015 au 8 mai 2017.

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  • N/A

    Organisation : Corporation commerciale canadienne

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : CCC201700295

    Organisation : Corporation commerciale canadienne

    Disposition : Disclosed All

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 36

    Résumé de la demande : La liste de tous les fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier qui prend fin le 31 mars 2017. Pour chaque fournisseur, je demande l’adresse de celui-ci et la valeur de tous les contrats militaires pour chaque catégorie de produit pour chaque pays client. Je demande aussi un montant total pour chaque fournisseur par catégorie de produit et par pays, soit la somme de tous les contrats pour la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

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  • Numéro de la demande : CCC201700297

    Organisation : Corporation commerciale canadienne

    Disposition : Disclosed All

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 18

    Résumé de la demande : Tous les dossiers, sans limitations ou restrictions, liés a) au traitement d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, CCC-17-001 (votre numéro de dossier : CCC201700296), et b) à l’élaboration du sommaire d’une demande d’accès à l’information traitée.

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  • Numéro de la demande : CCC201600266

    Organisation : Corporation commerciale canadienne

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 167

    Résumé de la demande : "Une copie de toutes les certifications pour la vente de véhicules blindés entre le 1er janvier 2005 et le 3 novembre 2016."

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  • Numéro de la demande : CCC201700273

    Organisation : Corporation commerciale canadienne

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : "Copies de l'énoncé annuel des priorités et des responsabilités fournies par le Ministre du Commerce international. Tous les énoncés de ce genre donnés à CCC entre le 1er novembre 2015 et le 30 avril 2017. En anglais seulement".

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  • N/A

    Organisation : Corporation commerciale canadienne

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Corporation commerciale canadienne

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : CCC201600267

    Organisation : Corporation commerciale canadienne

    Disposition : Disclosed In Part

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 27

    Résumé de la demande : « une copie du document «A position paper on the analysis of strategic and transactional risks of CCC support for exporters » (Énoncé de principes sur l'analyse des risques stratégiques et transactionnels du soutien de la CCC aux exportateurs) daté de juilet 2012.»

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  • Numéro de la demande : CCC201600275

    Organisation : Corporation commerciale canadienne

    Disposition : Disclosed In Part

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 87

    Résumé de la demande : « Le montant des contrats fournis par votre organisation aux entreprises indiquées ci-dessous, par exercice financier, pour les cinq derniers exercices financiers (2015-2016, 2014-2015, 2013-2014, 2012-2013 et 2011-2012), et les deux premiers trimestres de 2016-2017._x000D_ _x000D_ Le titre ou une description d'une ligne pour chaque contract (c.-à-d. audit interne, mise en oeuvre de la TI, etc.)_x000D_ _x000D_ Entreprises : Deloitte, Ernst and Young (EY), KPMG, PricewaterhouseCoopers (PwC), Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), IBM, Accenture, Interis, BDO et Tiree. Clarification reçue : Le demandeur a accepté de recevoir une liste des factures payées à ces mêmes entreprises et pour les exercices financiers indiqués."

    Effectuer une demande informelle pour CCC201600275 (CCC)

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