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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2016-000023

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Disclosed in part | Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 240

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs au projet no TR130004, construction du Centre d'instruction supérieure en guerre terrestre de l'Armée canadienne.

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  • Numéro de la demande : A-2017-000008

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les contrats passés par l'entremise de l'outil ProServices émis dans la Région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-000009

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes et tous les accords d'approvisionnement pour des services de travail temporaire émis dans la Région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-000010

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les accords d'approvisionnement et commandes subséquentes aux offres à commandes liés aux services professionnels fondés sur les tâches et aux services professionnels en informatique fondés sur les tâches émis dans la Région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-000011

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Formulaires de soumission remplis pour la construction du magasin d'explosifs à la BFC Suffield pour le prix de l'excellence 2007 de l'ACI.

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  • Numéro de la demande : A-2015-000036

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 221

    Résumé de la demande : Copies des documents d'invitation à soumissionner, de la demande de propositions et de la soumission gagnante (à l'exception des annexes techniques) pour le marché de services de maintenance des installations à la 22e Escadre North Bay. Projet no NB160002.

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  • Numéro de la demande : A-2016-000020

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 103

    Résumé de la demande : Copies des soumissions gagnantes (de TOUS les soumissionnaires gagnants) relatives aux propositions abrégées - Répertoire de fournisseurs pour les services d'experts-conseils en matière de ressources naturelles et d'évaluation environnementale. Projet no AE16SLNR.

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  • Numéro de la demande : A-2016-000021

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 121

    Résumé de la demande : Copies des soumissions gagnantes (de TOUS les soumissionnaires gagnants) relatives aux propositions abrégées - Répertoire de fournisseurs pour les services d'experts-conseils en environnement en matière de matières dangereuses. Projet no AE16SLHM.

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  • Numéro de la demande : A-2016-000022

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 88

    Résumé de la demande : Copies des soumissions gagnantes (de TOUS les soumissionnaires gagnants) relatives aux propositions abrégées - Accords d'offre permanente pour les services d'experts-conseils en environnement. Projet no HX070013.

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  • Numéro de la demande : A-2016-000035

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : La valeur monétaire du marché offert à diverses entreprises, par exercice financier, pour les cinq exercices antérieurs (2015-2016, 2014-2015, 2013-2014, 2011-2012) et les deux premiers trimestres de 2016-2017.

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