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Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 40
  • N/A

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande : A-2016-000008

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Liste des entreprises qui ont remporté des appels d'offres ou qui ont reçu des bons de commande pour du papier bond en 2015 et en 2016, ainsi que le montant payé.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-000008 (CDC)

  • Numéro de la demande : A-2016-000028

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : No recrods exist | Aucun document n'existe

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Rapport de divulgation environnementale - SFC Shelburne (août 2000) et Annexe A Sommaire environnemental - SFC Shelburne (août 2000)

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-000028 (CDC)

  • N/A

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande : A-2015-000031

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : L'attestation d'organisation designée pour le projet SN109676 réparations structurelles, mécaniques et architecturales au manège militaire Laframboise à St-Hyacinthe (QC)

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-000031 (CDC)

  • N/A

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Année : 2016

    Mois : septembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Année : 2016

    Mois : août

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande : A-2015-000009

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Disclosed in part | Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 838

    Résumé de la demande : Demande de remboursement des membres du Conseil entre le 1er janvier 2010 et le 6 juillet 2015

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-000009 (CDC)

  • N/A

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Année : 2016

    Mois : juin

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Année : 2016

    Mois : mai

    Rien à signaler ce mois-ci
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