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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 46
  • Numéro de la demande : A2016-0027

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 193

    Résumé de la demande : Toute correspondance entre le CNRC, le CCMC, M. John Dalton, Star Coatings, Flame Seal Products et WR Grace du 1er avril 2016 au 26 octobre 2016.

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  • Numéro de la demande : A2016-0042

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : Tous les produits livrables reçus en date du 7 mars 2017 pour la demande de soumission #16-22111 «Impact potentiel du changement climatique sur l'approvisionnement en eau et la disposition des eaux usées».

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  • Numéro de la demande : A2016-0045

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 121

    Résumé de la demande : Compte-rendu final du programme «L'usine de l'avenir» avec le détail des réalisations, ainsi que les rapports d'étape du programme

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  • Numéro de la demande : A2017-0001

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Photos et notes d'une étude de terrain entreprise par Roger Brown en bordure de l'autoroute Mackenzie de 1950 à 1986.

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  • Numéro de la demande : A2017-0002

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 548

    Résumé de la demande : Toutes les décisions de contributions accordées du programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) de 2010 au 6 avril 2017.

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  • Numéro de la demande : A2017-0004

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 69

    Résumé de la demande : Valeur totale des contrats, la durée, les soumissionnaires retenus ainsi que les rôles émis par le CNRC dans la région de la capitale nationale sur les véhicules d'approvisionnement SPCT, SPTS et SAT au cours du dernier exercice financier (2016-2017).

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  • Numéro de la demande : A2016-0039

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Deux contrats : Altus Group 2010-03-04 pour 41564,00 $ et Calian Ltd 2013-04-30 pour 268940 $

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  • Numéro de la demande : A2016-0036

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : À partir du 31 décembre de chaque année et entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016 : Rémunération directe annuelle versée à tous les postes syndiqués et non-syndiqués (exclus) du CNRC.

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  • Numéro de la demande : A2016-0038

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Tous les documents au sujet d'expériences de radiation sur les humains au Canada de 1946 à 1975.

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  • Numéro de la demande : A2016-0040

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 64

    Résumé de la demande : Copies de tous les SPICT OC et SPICT AMA; copies de tous les SPTS OC et SPTS AMA; copies de tous les SAT OC et SAT AMA; copies de tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour ProServices d'avril 2016 à décembre 2016 dans la région de la capitale nationale.

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