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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 48
  • Numéro de la demande : A2017-0007

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Aucun document disponible

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à l'évaluation des effets biologiques; effets sur la santé humaine; sécurité individuelle; effets sur le bien-être social; des impacts sur la sécurité de la personne, de l'utilisation de tout appareil, équipement, technologie, article, bien, substance, travaux en cours ou composants capables de provoquer des trous de taille sous-millimétrique dans les matériaux suivants, tout en étant situés à une position éloignée de la matière: une seule feuille de papier d'aluminium située derrière une vitre; une pochette de gel Cryopak placée sur le cuir chevelu de la tête d'un individu et située sous un chapeau en tissu, dans les espaces publics; bouteille d'eau chaude utilisée pour la chaleur pendant le sommeil, située à l'intérieur d'une résidence.

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  • Numéro de la demande : A2017-0008

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Copies de tous les SPICT OC et SPICT AMA; copies de tous les SPTS OC et SPTS AMA; copies de tous les SAT OC et SAT AMA; copies de tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour ProServices de janvier 2017 à juin 2017 dans la région de la capitale nationale.

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  • Numéro de la demande : A2017-0009

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 37

    Résumé de la demande : Copie de tous les documents liés à la contribution financière à AggregateIQ Data Services Ltd. le 23 janvier 2017, portant le numéro de référence GC-2016-Q4.

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  • Numéro de la demande : A2017-0010

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 100

    Résumé de la demande : Une liste de tous les employés du CNRC avec les informations supplémentaires suivantes: a) leur titre d'emploi; b) la date d’embauche ainsi que la date de fin de l'emploi le cas échéant; c) leur lieu d'emploi principal le plus récent; d) le classement de leur poste; et e) l’échelle salariale de leur poste.

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  • Numéro de la demande : A2016-0015

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 3309

    Résumé de la demande : Tous les mémorandums, notes de breffage et rapports (versions finales) au sujet de la contamination de l’eau dans les puits d’eau résidentiels près d’un laboratoire d’incendie du CNRC dans la région de Mississippi Mills, Ontario ainsi que la réaction/réponse du CNRC quant à la contamination entre janvier 2013 et le 6 juillet 2016.

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  • Numéro de la demande : A2016-0021

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 1533

    Résumé de la demande : 1. Manuels du CNRC/CCMC et les documents d’éthique relatifs à l’évaluation des produits, à la recherche sectorielle et aux relations avec les entreprises clientes. 2. Toute information au sujet du projet d’évaluation menant au rapport 14036-R, toute information relative aux tests pour cette évaluation et toutes les discussions/décisions concernant l’établissement du succès de cette évaluation. 3. Toute correspondance entre le CNRC/CCMC, UL Standards et le comité CNB qui examine la partie 3.1.5.12 du Code national du bâtiment.

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  • Numéro de la demande : A2017-0005

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Copie de l’accord de contribution entre PEI BioAlliance et le PARI-CNRC dans le cadre du financement offert par le PCAI.

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  • Numéro de la demande : A2017-0006

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 23

    Résumé de la demande : Names of companies that received IRAP contributions for the 2016-2017 fiscal year until April 2017, for Quebec only.

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  • N/A

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A2016-0027

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 193

    Résumé de la demande : Toute correspondance entre le CNRC, le CCMC, M. John Dalton, Star Coatings, Flame Seal Products et WR Grace du 1er avril 2016 au 26 octobre 2016.

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