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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 44
  • Numéro de la demande : A2016-0015

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 3309

    Résumé de la demande : Tous les mémorandums, notes de breffage et rapports (versions finales) au sujet de la contamination de l’eau dans les puits d’eau résidentiels près d’un laboratoire d’incendie du CNRC dans la région de Mississippi Mills, Ontario ainsi que la réaction/réponse du CNRC quant à la contamination entre janvier 2013 et le 6 juillet 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0015 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2016-0021

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 1533

    Résumé de la demande : 1. Manuels du CNRC/CCMC et les documents d’éthique relatifs à l’évaluation des produits, à la recherche sectorielle et aux relations avec les entreprises clientes. 2. Toute information au sujet du projet d’évaluation menant au rapport 14036-R, toute information relative aux tests pour cette évaluation et toutes les discussions/décisions concernant l’établissement du succès de cette évaluation. 3. Toute correspondance entre le CNRC/CCMC, UL Standards et le comité CNB qui examine la partie 3.1.5.12 du Code national du bâtiment.

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0021 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2017-0005

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Copie de l’accord de contribution entre PEI BioAlliance et le PARI-CNRC dans le cadre du financement offert par le PCAI.

    Effectuer une demande informelle pour A2017-0005 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2017-0006

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 23

    Résumé de la demande : Names of companies that received IRAP contributions for the 2016-2017 fiscal year until April 2017, for Quebec only.

    Effectuer une demande informelle pour A2017-0006 (CNRC)

  • N/A

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A2016-0027

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 193

    Résumé de la demande : Toute correspondance entre le CNRC, le CCMC, M. John Dalton, Star Coatings, Flame Seal Products et WR Grace du 1er avril 2016 au 26 octobre 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0027 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2016-0042

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : Tous les produits livrables reçus en date du 7 mars 2017 pour la demande de soumission #16-22111 «Impact potentiel du changement climatique sur l'approvisionnement en eau et la disposition des eaux usées».

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0042 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2016-0045

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 121

    Résumé de la demande : Compte-rendu final du programme «L'usine de l'avenir» avec le détail des réalisations, ainsi que les rapports d'étape du programme

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0045 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2017-0001

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Photos et notes d'une étude de terrain entreprise par Roger Brown en bordure de l'autoroute Mackenzie de 1950 à 1986.

    Effectuer une demande informelle pour A2017-0001 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2017-0002

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 548

    Résumé de la demande : Toutes les décisions de contributions accordées du programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) de 2010 au 6 avril 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A2017-0002 (CNRC)

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