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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 54
  • Numéro de la demande : A2017-0018

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 62

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à la formation linguistique de M. Ian Potter du 1er octobre 2016 au 14 septembre 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A2017-0018 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2017-0024

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : All disclosed/Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Les taux de promotion des scientifiques occupant des postes fondés sur les qualités du titulaire, ventilés par genre, classification et niveau pour les Agents de recherches et les Agents du Conseil de recherches, du 1er mars 2012 au 1er mars 2017.  

    Effectuer une demande informelle pour A2017-0024 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2017-0019

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Tous les documents indiquant combien: a) d’employés ont été embauchés pour une période déterminée ou une période indéterminée de janvier 2007 à juillet 2017; b) d’employés en période de probation ont été congédiés ou ont démissionnés pendant leur période probatoire, de janvier 2007 à juillet 2017; c) d’ETP prévus au budget d’avril 2007 à mars 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A2017-0019 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2017-0011

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 347

    Résumé de la demande : Toute information relative à la création de l’Alliance pour l’innovation en prêt-à-porter intelligent ainsi que les gestionnaires et directeurs de l’alliance. Liste des participants à la réunion du 21 avril 2016. Liste des entreprises faisant partie de l’Alliance qui ont reçu du financement du CNRC ainsi que les montants reçus.

    Effectuer une demande informelle pour A2017-0011 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2017-0013

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Aucun document disponible

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Affiliation de Peter Wilkins (Wilkins Associates) au PARI CNRC et aux Technologies émergentes de 1980 à septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A2017-0014

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Aucun document disponible

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes versions du document de confidentialité des renseignements d’affaires depuis décembre 2014.

    Effectuer une demande informelle pour A2017-0014 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2017-0015

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 13

    Résumé de la demande : Noms des Conseillers en technologie industrielle qui ont eu des rapports avec les entreprises suivantes: Apparel Innovation Centre (AIC), Alberta Garment Wear Ltd., Alberta Garment Manufacturing, Compass Agency, CSC Workwear, Apparel Solutions International, Coverall Shop et Armour-Ready. Liste des entreprises ayant reçu du financement ainsi que les montants reçus.

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  • Numéro de la demande : A2017-0016

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Aucun document disponible

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Liste des personnes, entreprises, autres ministères et organismes qui ont obtenu une copie du rapport intitulé «Fire Retardant Coveralls» préparé par Michèle Senay pour Bob Golding le 3 septembre 2015.

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  • Numéro de la demande : A2017-0007

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Aucun document disponible

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à l'évaluation des effets biologiques; effets sur la santé humaine; sécurité individuelle; effets sur le bien-être social; des impacts sur la sécurité de la personne, de l'utilisation de tout appareil, équipement, technologie, article, bien, substance, travaux en cours ou composants capables de provoquer des trous de taille sous-millimétrique dans les matériaux suivants, tout en étant situés à une position éloignée de la matière: une seule feuille de papier d'aluminium située derrière une vitre; une pochette de gel Cryopak placée sur le cuir chevelu de la tête d'un individu et située sous un chapeau en tissu, dans les espaces publics; bouteille d'eau chaude utilisée pour la chaleur pendant le sommeil, située à l'intérieur d'une résidence.

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  • Numéro de la demande : A2017-0008

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Copies de tous les SPICT OC et SPICT AMA; copies de tous les SPTS OC et SPTS AMA; copies de tous les SAT OC et SAT AMA; copies de tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour ProServices de janvier 2017 à juin 2017 dans la région de la capitale nationale.

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