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Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 37
  • Numéro de la demande : A2016-0033

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : À partir du 31 décembre de chaque année entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016 : Nombre d'employés permanents et temporaires qui sont syndiqués et non syndiqués (exclus) au CNRC.

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0033 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2016-0032

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Tous les SAT OC # EZ156-14000 dans la région de l'ouest de juillet à septembre 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0032 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2016-0034

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : À partir du 31 décembre de chaque année entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016 : Nombre de promotions et de reclassifications à la hausse chez les employés syndiqués et non syndiqués (exclus).

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0034 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2016-0035

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : À partir du 31 décembre de chaque année entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016 : Nombre d'employés syndiqués et non syndiqués (exclus) ainsi que le nombre d'embauches externes de personnel syndiqué et non syndiqué (exclu).

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0035 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2016-0031

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 96

    Résumé de la demande : Depuis le 1er janvier 2010 : Copies des profils de risque organisationnel. Copies des évaluations annuelles des pratiques de la gestion du risque selon le cadre de responsabilisation de gestion. Copies des rapports sur la gestion intégrée du risque.

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0031 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2016-0024

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 155

    Résumé de la demande : Documents relatifs à la subvention de 50 000 $ octroyée à Canopy Growth Corporation (Tweed, Bedrocan)

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0024 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2016-0016

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 122

    Résumé de la demande : Les dossiers du CNRC n 44-9320-B4503 (Test d'incendie en coin de pièce pour les plaques de plâtre de type X) daté du 22 août 1997 et n A-4048.3 (Détermination du produit ignifuge monokote MK-6) daté du 20 juin 1997

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0016 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2016-0017

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 153

    Résumé de la demande : Documents relatifs à la demande de subvention faite par Fromagerie Boivin

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0017 (CNRC)

  • Numéro de la demande : A2016-0020

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2016

    Mois : août

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Tous les documents décrivant le soutien offert aux employés du CNRC désirant faire du bénévolat à l'extérieur des heures de travail

    Effectuer une demande informelle pour A2016-0020 (CNRC)

  • N/A

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Année : 2016

    Mois : juillet

    Rien à signaler ce mois-ci
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