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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 41
  • Numéro de la demande : A2016-0036

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : À partir du 31 décembre de chaque année et entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016 : Rémunération directe annuelle versée à tous les postes syndiqués et non-syndiqués (exclus) du CNRC.

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  • Numéro de la demande : A2016-0038

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Tous les documents au sujet d'expériences de radiation sur les humains au Canada de 1946 à 1975.

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  • Numéro de la demande : A2016-0040

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 64

    Résumé de la demande : Copies de tous les SPICT OC et SPICT AMA; copies de tous les SPTS OC et SPTS AMA; copies de tous les SAT OC et SAT AMA; copies de tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour ProServices d'avril 2016 à décembre 2016 dans la région de la capitale nationale.

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  • Numéro de la demande : A2016-0044

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Rapport d'évaluation publé en 1999 pour le produit Adex E.P.S.

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  • Numéro de la demande : A2016-0033

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : À partir du 31 décembre de chaque année entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016 : Nombre d'employés permanents et temporaires qui sont syndiqués et non syndiqués (exclus) au CNRC.

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  • Numéro de la demande : A2016-0032

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Tous les SAT OC # EZ156-14000 dans la région de l'ouest de juillet à septembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A2016-0034

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : À partir du 31 décembre de chaque année entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016 : Nombre de promotions et de reclassifications à la hausse chez les employés syndiqués et non syndiqués (exclus).

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  • Numéro de la demande : A2016-0035

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : À partir du 31 décembre de chaque année entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016 : Nombre d'employés syndiqués et non syndiqués (exclus) ainsi que le nombre d'embauches externes de personnel syndiqué et non syndiqué (exclu).

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  • Numéro de la demande : A2016-0031

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 96

    Résumé de la demande : Depuis le 1er janvier 2010 : Copies des profils de risque organisationnel. Copies des évaluations annuelles des pratiques de la gestion du risque selon le cadre de responsabilisation de gestion. Copies des rapports sur la gestion intégrée du risque.

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  • Numéro de la demande : A2016-0024

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 155

    Résumé de la demande : Documents relatifs à la subvention de 50 000 $ octroyée à Canopy Growth Corporation (Tweed, Bedrocan)

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