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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 26
  • N/A

    Organisation : Conseil des arts du Canada

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Conseil des arts du Canada

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Conseil des arts du Canada

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-0023

    Organisation : Conseil des arts du Canada

    Disposition : Disclosed in part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1391

    Résumé de la demande : De 2006 à juillet 2017, tous les dossiers concernant le financement fourni par le Conseil des arts du Canada au Toronto International Film Festival (TIFF).

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0023 (CAC)

  • Numéro de la demande : A-2017-0027

    Organisation : Conseil des arts du Canada

    Disposition : No records found Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : De 1967 à 1969, toutes les demandes de subvention de Gershon lskowitz

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0027 (CAC)

  • Numéro de la demande : A-2017-0011

    Organisation : Conseil des arts du Canada

    Disposition : All disclosed Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Depuis le 1er janvier 2007 au 20 avril 2017, une liste des œuvres d'art perdues, volées ou endommagées de la Banque d’œuvres d’art, y compris le nom d'œuvre, la valeur estimée, l'emplacement de l'incident et le nom du client.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0011 (CAC)

  • N/A

    Organisation : Conseil des arts du Canada

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Conseil des arts du Canada

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-0015

    Organisation : Conseil des arts du Canada

    Disposition : all exempted

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : des frais de voyage et d'accueil des représentants officiels désignés (divulgués de façon proactive)

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0015 (CAC)

  • N/A

    Organisation : Conseil des arts du Canada

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
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