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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • N/A

    Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00031

    Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

    Disposition : Partial disclosure/ Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 223

    Résumé de la demande : Copies de l’évaluation annuelle des pratiques de gestion du risque du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Période de référence : du 01/01/2010 au 07/12/2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00031 (CRSNG)

  • Numéro de la demande : A-2016-00032

    Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

    Disposition : Partial disclosure/ Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 242

    Résumé de la demande : Copies des rapports sur la gestion intégrée des risques. Période de référence : du 01/01/2010 au 07/12/2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00032 (CRSNG)

  • Numéro de la demande : A-2016-00033

    Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

    Disposition : Partial disclosure/ Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 909

    Résumé de la demande : Toute la documentation relative à l’annonce du 10 février 2017 concernant l’octroi de 12,8 millions de dollars en nouveaux fonds à la Banff International Research Station.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00033 (CRSNG)

  • N/A

    Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00030

    Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

    Disposition : Partial disclosure/ Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 401

    Résumé de la demande : (Traduction) Copies du Profil de risque organisationnel. Période : du 1erjanvier 2010 au 7 décembre 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00030 (CRSNG)

  • Numéro de la demande : A-2016-00035

    Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

    Disposition : All disclosed/ Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : (Traduction) Le nombre total d’employés de l’extérieur embauchés au 31 mars de chaque année financière entre le 1ermars 2008 et le 1ermars 2017, avec ou sans concours, à titre de gestionnaires (groupes GR-09 et de niveau supérieur) et d’employés non compris dans la catégorie de la gestion (groupes GR-01 à GR-08

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00035 (CRSNG)

  • Numéro de la demande : A-2017-00004

    Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

    Disposition : Partial disclosure/ Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 32

    Résumé de la demande : (Traduction) Veuillez fournir tous les contrats Proservices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017. Veuillez fournir des copies des contrats.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00004 (CRSNG)

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