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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 51
  • N/A

    Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00005

    Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 666

    Résumé de la demande : Toutes communications concernant la Conférence Canada 2020 qui s’est tenue du 2 au 4 novembre 2016, à Ottawa. Cette demande comprend, entre autres, les communications concernant un accord qui comprend une contribution de 15 000 $ faite pour la conférence du 21 octobre 2016 au 20 février 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00005 (CRSH)

  • Numéro de la demande : A-2017-00007

    Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    Disposition : Disclosed in full/Tout est divulgué

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Nombre total de recrues externes, embauchées avec et sans concours, afin de doter des postes de gestionnaire et de non-gestionnaire pour chaque exercice de 2008 à 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00007 (CRSH)

  • Numéro de la demande : A-2017-00021

    Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    Disposition : No records exist/Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toute l’information disponible au sujet des dépenses de Peter V. Hall à titre de membre du comité de sélection de l’occasion de financement Aide aux revues savantes du CRSH, de 2014 à ce jour.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00021 (CRSH)

  • Numéro de la demande : A-2017-00023

    Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 112

    Résumé de la demande : Toute l’information concernant la procédure d’appel du CRSH pour les décisions rendues au sujet de l’attribution des bourses de maîtrise et de doctorat, de 2007 à ce jour.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00023 (CRSH)

  • Numéro de la demande : A-2017-00014

    Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    Disposition : No records exist/Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement et à une offre à commandes concernant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatiques centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00014 (CRSH)

  • Numéro de la demande : A-2017-00015

    Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    Disposition : No records exist/Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00015 (CRSH)

  • Numéro de la demande : A-2017-00016

    Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    Disposition : No records exist/Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement et à une offre à commandes concernant des services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00016 (CRSH)

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