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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 35
  • Numéro de la demande : A-2017-00452 / JS

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Disposition : La réponse est demandée avant le 11 janvier 2018

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Document ou note de breffage à l'intention de la sous-ministre adjointe et de la ministre Judy Foote (ou son secrétaire parlementaire Steven MacKinnon) concernant les stratégies de communication pour le système de paye Phénix.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00452 / JS (CEPMB)

  • Numéro de la demande : A-2012-000012 / ML1 A-2012-00480 / ML1

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Disposition : La réponse est demandée avant le 28 décembre 2017

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Tous les documents du 1er juin 2011 au 15 juin 2012 liés à l’ancienne stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques.

    Effectuer une demande informelle pour A-2012-000012 / ML1 A-2012-00480 / ML1 (CEPMB)

  • N/A

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00464

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Disposition : 2017/09/07

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Information concernant tous les postes de niveau EX-01, EX-02 et EX-03

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00464 (CEPMB)

  • Numéro de la demande : A-2017-00593 / ML

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Disposition : 2017/09/27

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Données démographiques pour l’ensemble de la fonction publique, selon l’âge, le sexe et le ministère, pour 2015, 2016 et 2017 à ce jour

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00593 / ML (CEPMB)

  • Numéro de la demande : A-2017-00502 / NK

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Disposition : 2017/09/27

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Document qui indique le nombre de fonctionnaires francophones

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00502 / NK (CEPMB)

  • Numéro de la demande : A-2017-00721

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Disposition : 2017/10/10

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Commentaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada – Changements à l’établissement des prix des médicaments

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00721 (CEPMB)

  • Numéro de la demande : A-2017-00303 / PJ

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Disposition : 2017/08/14

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Consultations du CEPMB – Document de discussion Repenser les Lignes directrices

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00303 / PJ (CEPMB)

  • Numéro de la demande : A-2017-000583 / JS3

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Disposition : 2017/09/06

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 53

    Résumé de la demande : L’ensemble des documents pertinents sous-tendant la justification du CEPMB pour revoir et modifier la liste des pays de comparaison

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-000583 / JS3 (CEPMB)

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