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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 85
  • Numéro de la demande : A-2017-00024

    Organisation : Condition féminine Canada

    Disposition : All disclosed/Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Veuillez fournir la liste de tous les documents d’information préparés pour la ministre de la Condition féminine Maryam Monsef ou la chef de l’organisme en juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00025

    Organisation : Condition féminine Canada

    Disposition : All disclosed/Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Veuillez fournir la liste de tous les documents d’information préparés pour la ministre de la Condition féminine Maryam Monsef ou la chef d’organisme en juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00025 (CFC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00028

    Organisation : Condition féminine Canada

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 99

    Résumé de la demande : Veuillez fournir des copies de toutes les demandes d’indemnité de déplacement préparées en août 2017 pour la ministre de la Condition féminine et pour le personnel exonéré du bureau de la ministre, y compris de tous les documents composant la demande d’indemnité de déplacement, de tout document justificatif, dont les relevés de carte de crédit originaux de toutes les cartes émises au personnel du cabinet de la ministre, les bons et reçus de taxi, les factures d’hôtel, etc., et de tout document lié à l’approbation de la demande d’indemnité.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00029

    Organisation : Condition féminine Canada

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 130

    Résumé de la demande : Veuillez fournir des copies de toutes les demandes d’indemnité de déplacement préparées en juin et en juillet 2017 pour la ministre de la Condition féminine et pour le personnel exonéré du bureau de la ministre, y compris de tous les documents composant la demande d’indemnité de déplacement, de tout document justificatif, dont les relevés de carte de crédit originaux de toutes les cartes émises au personnel du cabinet de la ministre, les bons et reçus de taxi, les factures d’hôtel, etc., et de tout document lié à l’approbation de la demande d’indemnité.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00030

    Organisation : Condition féminine Canada

    Disposition : All disclosed/Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Veuillez fournir la liste de toutes les notes d’information préparées pour la ministre ou la sous-ministre de la Condition féminine en août 2017 à l’exclusion de tout document confidentiel du Cabinet. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Condition féminine Canada

    Disposition : Does not exist/Aucun dossier

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir des copies de tous les documents financiers concernant l’achat ou la location d’œuvres d’art ou de mobilier pour le bureau de la ministre de la Condition féminine au cours du mois d’août 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00032

    Organisation : Condition féminine Canada

    Disposition : Does not exist/Aucun dossier

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir des copies de tous les documents financiers concernant l’achat ou la location d’œuvres d’art et de mobilier pour le bureau de la ministre de la Condition féminine au cours des mois de juin et de juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00033

    Organisation : Condition féminine Canada

    Disposition : Does not exist/Aucun dossier

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir des copies de tous les documents financiers concernant les rénovations, les réparations et les améliorations réalisées au bureau de la ministre de la Condition féminine au cours du mois d’août 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Condition féminine Canada

    Disposition : Does not exist/Aucun dossier

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir des copies de tous les documents financiers concernant les rénovations, les réparations et les améliorations réalisées au bureau de la ministre de la Condition féminine au cours des mois de juin et de juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00016

    Organisation : Condition féminine Canada

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision d’affecter 2,4 millions de dollars sur cinq ans et 600 000 $ par année par la suite à la GRC aux fins de formation sur la diversité culturelle pour les agentes et agents de la paix fédéraux dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2016 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet.

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