Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 41
  • Numéro de la demande : A-2017-00020

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Disposition : All disclosed/Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Un tableau actualiser à partir de 2008 à ce jour qui ont obtenus une semi liberté ou une libération conditionnelle totale

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00020 (CLCC)

  • N/A

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00019

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Disposition : All disclosed/Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : À la fin de l'année 2016 (en date du 31 décembre) combien de délinquants, désignés et purgeant une peine d’une durée indéterminée, étaient en semi-liberté.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00019 (CLCC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00018

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Disposition : All disclosed/Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : À la fin de l'année 2016 (en date du 31 décembre) combien de délinquants, qui ont reçu une désignation de délinquant dangereux et purgeant une peine d’une durée indéterminée, étaient en libération conditionnelle totale.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00018 (CLCC)

  • N/A

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

  • Numéro de la demande : A-2017-00014

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Disposition : All disclosed/Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Veuillez fournir le nombre de demandes de pardons ou de suspensions du casier qui ont été traitées en 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00014 (CLCC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00008

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Disposition : All Disclosed/Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Obtenir une copie de tout document inluant statistique/donné que détient la Commission des libérations conditionnelles du Canada et me permettant de voir le nombre de prisonniers qui ont étét reconnus coupables pour un des meutres par province au Canada et qui ont été remis en liberté après avoir subis leur peines de prison et ce pour chacune des années suivantes 2000-2017 à ce jour (par année). SVP ventiler par province et ou/villes le nombres de meurtriers libérés après leur sentence, indiquant le temps purgés en prison, nombre de meurtres commis.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00008 (CLCC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00009

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Veuillez fournir la liste de tous les contrats d’arrangements en matière d'approvisionnement et les offres à commandes de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des offres à commandes.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00009 (CLCC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00010

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017. Veuillez fournir des copies des contrats.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00010 (CLCC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00012

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Disposition : All Disclosed/Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 30

    Résumé de la demande : Une copie du cahier d'information préparé pour la comparution du président du 15 mai 2017 lors de la réunion du Comité de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00012 (CLCC)

Date de modification :