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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00049

    Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 119

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant les activités politiques de Chris Rodgers, du 1er janvier 2014 au 5 septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00050

    Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Documents indiquant le nombre de bénéficiaires de priorité et le montant des sommes versées en salaires, de 2012 au 15 septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00053

    Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 15

    Résumé de la demande : Documents concernant les plaintes et enquêtes sur les activités politiques des fonctionnaires fédéraux dans le cadre de l’élection fédérale en 2015; de l’élection provinciale au Québec en 2014; et de l’élection provinciale de 2014 en Ontario.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00055

    Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copies de tous les documents financiers liés aux rénovations, réparations ou améliorations au bureau du président de la Commission de la fonction publique du Canada, en juin et juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00056

    Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copies de tous les documents financiers liés aux rénovations, réparations ou améliorations apportées au bureau du président de la Commission de la fonction publique du Canada, en août 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00062

    Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copies de tous les documents financiers relatifs à l’achat ou à la location d'œuvres d'art ou de mobilier pour le bureau du président de la Commission de la fonction publique du Canada, en juin et juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00063

    Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copies de tous les documents financiers relatifs à l’achat ou à la location d'œuvres d'art ou de mobilier pour le bureau du président de la Commission de la fonction publique du Canada, en août 2017.

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  • Numéro de la demande : 2017-00044

    Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 58

    Résumé de la demande : Les directives du Manuel des politiques intégrées pour la ministre et le sous-ministre concernant la correspondance exécutive, les notes de service et les notes d'information, ed date du 16 aôut 2017.

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  • Numéro de la demande : 2017-00047

    Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tout document indiquant le nombre de fonctionnaires fédéraux qui se sont suicidés de 2007 au 31 aôut 2017.

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  • Numéro de la demande : 2017-00026

    Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 46

    Résumé de la demande : Toutes les demandes de remboursement des frais de voyage et les documents relatifs à l'approbation de ces demandes, pour le bureau du Président et le personnel exempté au bureau du Président, pour les mois d’avril et mai 2017.

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