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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00013

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1507

    Résumé de la demande : Tous les documents de correspondance et les renseignements financiers concernant les coûts associés à Stornoway, y compris les factures et les reçus relatifs à l’épicerie, au personnel contractuel, aux travaux de rénovation et de réparation, etc., pour 2011-2012 et 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00136

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 63

    Résumé de la demande : Tout document décrivant les modalités liées à la vente ou au transfert, en 1952 par Lloyd B. Rochester, de la maison Maplelawn, située à Ottawa, ou des terrains situés juste au nord et à l'ouest de celle-ci, à la Commission du district fédéral ou à d'autres parties.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00146

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 48

    Résumé de la demande : Les baux concernant le refuge Young (aussi appelé Shilly Shally), se trouvant sur le lot no 25, rang 9, canton de Hull (Québec) [dans le parc de la Gatineau], de l'époque où il appartenait à la Commission du district fédéral (ou CCN) jusqu'à jusqu'à ce qu'il devienne de propriété publique, soit probablement de 1938 environ aux années 1980.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00089

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 771

    Résumé de la demande : Dossiers relatifs à la réfection des sentiers cyclables derrière la colline du Parlement et adjacents au Musée canadien de l'histoire qui ont été endommagés par les inondations de 2017, puis fermés, dont les dossiers sur l'évaluation des coûts de réfection, de protection contre les inondations, et les breffages du premier dirigeant et du conseil d'administration.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00107

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 209

    Résumé de la demande : Toutes les notes de service et de breffage (depuis le 3 novembre 2015 jusqu'à aujourd'hui le 11 juillet 2017) concernant les questions liées à la construction d'un monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan ou un monument commémoratif national aux récipiendaires de la Croix de Victoria.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00111

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 124

    Résumé de la demande : MISE À JOUR : Tout document lié aux politiques ou aux directives données aux agents de conservation de la CCN concernant les manifestations sur les terrains de la CCN ou leur occupation. Chronologie : du 1er décembre 2012 à aujourd'hui (18 juillet 2017).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00116

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 106

    Résumé de la demande : Tous les courriels, notes de services, notes de breffage, mémorandums, états financiers, factures et reçus, relatifs aux coûts liés à Stornoway, du 1er mai 2017 à la réception de cette requête (28 juillet 2017).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00127

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 531

    Résumé de la demande : Dossiers de la CCN relatifs au témoignage du 29 mars 2007 de la première dirigeante par intérim Micheline Dubé devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je souhaite obtenir les documents suivants en format PDF : les cartes et les documents.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00072

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 336

    Résumé de la demande : Tous les dossiers, décisions, faits, plans et cartes concernant la désignation, par la Commission de la capitale nationale, des îles Albert et Victoria sur la rivière des Outaouais comme faisant partie de la Masse des terrains d'intérêt national (MTIN), en date du 5 juin 2017 ou avant.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00121

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Tous les documents que le personnel du bureau du premier dirigeant a envoyés ou reçus concernant les retards dans le contrôle de la sécurité et les files pour atteindre la colline du Parlement à la fête du Canada 2017, pour la période du 23 juin au 14 août 2017.

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