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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 133
  • Numéro de la demande : A-2017-01881

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 41

    Résumé de la demande : Données statistiques sur les demandes d’asile présentées au titre de la catégorie des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres ou allosexuels au Canada, et pourcentages des décisions favorables et défavorables, ventilés par pays. Période visée : de 2010 à 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2015-05186

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 463

    Résumé de la demande : Documents relatif à la planification et à la mise en place par le Canada du programme intitulé "Au-délà de la détention" (Beyond Detention, en anglais) du UNHCR. Période visée: 1 janvier 2014 au 10 janvier 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01481

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 113

    Résumé de la demande : Obtenir un document Excel indiquant le nombre de demandes de réfugiés par pays. Fournir une liste par année calendrier. Période de la demande : 1er janvier 2013 au 31 août, 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01569

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 944

    Résumé de la demande : Information concernant tous les contrôles des motifs de détention menés par la Section de l’immigration. Période visée : de la seconde moitié de l’année 2016 jusqu’à présent (de juin 2016 jusqu’à présent).

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  • Numéro de la demande : A-2017-01651

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 221

    Résumé de la demande : Liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés. Période visée : du 1er juin au 31 août 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01916

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Liste des commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada affectés à l’équipe d’intervention sur les passages irréguliers à la frontière.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01917

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés (SPR), dans le cadre desquelles le président de l’audience de la SPR est un commissaire affecté à l’équipe d’intervention sur les passages irréguliers à la frontière, y compris les données suivantes : date de l’audience et nom du conseil ayant comparu, le cas échéant. Période visée : du 1er septembre 2017 jusqu’à présent.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01920

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 18

    Résumé de la demande : Copie d’une décision et des motifs de la Section de l’immigration qui ne sont pas accessibles sur CANLII. La décision a été rendue par un commissaire de la Section de l’immigration vers février, mars ou avril 2017, probablement à Calgary.

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  • Numéro de la demande : A-2017-02216

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 35

    Résumé de la demande : Données de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada relatives à toutes les audiences de la Section de la protection des réfugiés (SPR) auxquelles le conseil Ian D. Hamilton a participé, ce qui comprend les données suivantes : date et heure de début et de fin de l’audience, durée de l’audience et numéro de dossier de la SPR. Période visée : du 6 janvier 2015 au 12 octobre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2013-00164

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 2136

    Résumé de la demande : Manuels et documents de formation élaborés pour la Section de l’immigration, la Section d’appel de l’immigration, la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés. Période : année 2013.

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