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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 42
  • N/A

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : 130-17-A-004

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Disposition : Aucun document existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats pour des services d’aide temporaire (SAT) et des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes attribués dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

    Effectuer une demande informelle pour 130-17-A-004 (CPPM)

  • Numéro de la demande : 130-17-A-005

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Disposition : Diffusion complète

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats de l’équipe de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2017. Veuillez fournir des copies des marchés.

    Effectuer une demande informelle pour 130-17-A-005 (CPPM)

  • Numéro de la demande : 130-17-A-006

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Disposition : Aucun document existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes attribués dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

    Effectuer une demande informelle pour 130-17-A-006 (CPPM)

  • Numéro de la demande : 130-17-A-001

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Disposition : Aucun document existe

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2016. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

    Effectuer une demande informelle pour 130-17-A-001 (CPPM)

  • Numéro de la demande : 130-17-A-002

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Disposition : Aucun document existe

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats pour des services d’aide temporaire (SAT) et des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2016. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

    Effectuer une demande informelle pour 130-17-A-002 (CPPM)

  • Numéro de la demande : 130-17-A-003

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Disposition : Aucun document existe

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats de l’équipe de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2016. Veuillez fournir des copies des marchés.

    Effectuer une demande informelle pour 130-17-A-003 (CPPM)

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