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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 25
  • Numéro de la demande : A2017-003

    Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 607

    Résumé de la demande : Formulaires de plainte, règlements à l’amiable à la GRC, lettres de règlement de la GRC et rapports du président (final, intérimaire, rapport final après l’avis du commissaire) liés aux plaintes formulées contre des agents de la GRC dans les régions de Codiac et de Riverview, de 2015 à aujourd’hui.

    Effectuer une demande informelle pour A2017-003 (CPP)

  • N/A

    Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A2016-012

    Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 277

    Résumé de la demande : Je souhaite obtenir tous les formulaires de plainte, règlements informels de la GRC, lettres de règlement de la GRC et rapports du président (finaux, intérimaires, finaux après l’avis du commissaire) en lien avec les plaintes déposées contre des membres de la GRC dans la « Division G », dans les Territoires du Nord-Ouest, du 1er janvier 2016 à aujourd’hui.

    Effectuer une demande informelle pour A2016-012 (CPP)

  • N/A

    Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A2016-010

    Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Nombre de plaintes de harcèlement, de représailles ou d’intimidation formulées par des civils contre des membres de la GRC après que ces civils ont déposé une plainte à la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (et son prédécesseur), ventilé par année et par province, pour la période du 1er janvier 2010 à aujourd’hui. Veuillez inclure les plaintes officielles et officieuses. Nombre de plaintes liées au premier point qui ont fait l’objet d’une enquête, et nombre de plaintes parmi celles-ci qui sont fondées à ce jour.

    Effectuer une demande informelle pour A2016-010 (CPP)

  • N/A

    Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A2015-005

    Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Tout a été divulgué

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 169

    Résumé de la demande : Rapport intérimaire sur le maintien de l’ordre dans le nord de la C.-B.

    Effectuer une demande informelle pour A2015-005 (CPP)

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