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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

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  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des grains

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A3-2016-00001

    Organisation : Commission canadienne des grains

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

  • Numéro de la demande : AI3-2016-00001

    Organisation : Commission canadienne des grains

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Politiques relatives aux frais de déplacement et d’accueil engagés par les commissaires nommés par le gouvernement fédéral, et au remboursement afférent. Si la Commission n’a pas de telles politiques, prière d’indiquer si elle applique la Directive sur les voyages et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor.

    Effectuer une demande informelle pour AI3-2016-00001 (CCG)

  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des grains

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des grains

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des grains

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des grains

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des grains

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des grains

    Année : 2016

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des grains

    Année : 2016

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
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