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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • N/A

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Année: 2016

    Mois: avril

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande: 106-3-2015-00033

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 59

    Résumé de la demande: Avec des noms de personnes (mais pas les sociétés ou organismes de la Couronne) expurgés afin de protéger leur vie privée, s'il vous plaît fournir une liste, table ou autre résumé de toutes les plaintes déposées à la Commission des droits de la personne 2006 à présent, montrant la date à laquelle l'enquête a été commencée, la date à laquelle il a été conclu, les motifs de discrimination qui ont été allégués, et la décision finale ou de l'état actuel du fichier.

    Effectuer une demande informelle pour 106-3-2015-00033 (CCDP)

  • N/A

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Année: 2016

    Mois: février

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Année: 2016

    Mois: janvier

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Année: 2015

    Mois: décembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande: 106-3-2015-00016

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2015

    Mois: novembre

    Nombre de pages: 1519

    Résumé de la demande: Tous les rapports d'équité en matière d’emploi approuvés par la Commission canadienne des droits de la personne pour toutes les institutions du gouvernement fédéral; laps de temps, du 1er janvier 2010 au 21 août 2015. Par exemple : ASFC, le SCRS, l'ARC, Élections Canada, Sécurité publique Canada, la GRC, etc.

    Effectuer une demande informelle pour 106-3-2015-00016 (CCDP)

  • Numéro de la demande: 106-3-2015-00010

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2015

    Mois: novembre

    Nombre de pages: 504

    Résumé de la demande: Du 30 juillet 2014 au 30 juillet 2015 provenant du département de la promotion des droits - toutes les lettres, des mémorandums, des missives, messages, notes, courriels, messages vocaux, la correspondance, les communications, les registres, formulaires, directives internes, des directives internes et des manuels, des opinions, des conseils administratifs, projet et la législation en vigueur et des documents connexes, le projet et la réglementation en vigueur et des documents connexes, et d'analyse, relatives à: - Exigences d'indication de sexe sur tous les documents d'identification personnels, documents de citoyenneté et les documents de résidence permanente, y compris les exigences et les procédures relatives à des personnes qui sont transgenres et les gens qui sont intersexués; - Les exigences et les procédures de changement de la mention du sexe, y compris les exigences et les procédures relatives à des personnes qui sont transgenres et les gens qui sont intersexués. Cela inclut, mais ne se limite pas, des traitements médicaux, les exigences chirurgicales, des évaluations psychologiques, les formulaires requis, attestations, les conditions d'âge et de procédures et formulaires pour les besoins de mineurs, de notification et de consentement exigences, citoyenneté ou de résidence permanente, et le domicile ou les exigences de résidence ; - Les exigences parentales d'indication de sexe (mâle / femelle) et les exigences de la catégorie indication parentales (mère / père / parents) sur tous les documents d'identification personnels, documents de citoyenneté et les documents de résidence permanente de leur enfant.

    Effectuer une demande informelle pour 106-3-2015-00010 (CCDP)

  • Numéro de la demande: 106-3-2015-00023

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Aucun document

    Année: 2015

    Mois: novembre

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Je cherche tous les documents conservés sous quelque forme, électroniques ou autres, qui concernent des audiences de la Cour fédérale qui a statué entre la Commission canadienne des droits de la personne et « Heritage Front ». Cela inclut, mais ne se limite pas à, des notes d'information, notes de service, des courriels, des rapports, des plaintes et des enregistrements. Ceci est pour la période du 1er janvier 1989 au 1er septembre 1994.

    Effectuer une demande informelle pour 106-3-2015-00023 (CCDP)

  • Numéro de la demande: 106-3-2015-00022

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Communication totale

    Année: 2015

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 10

    Résumé de la demande: S'il vous plaît fournir l'organigramme actuel de la Commission canadienne des droits de la personne et toutes les coordonnées de tous les employés de tous les bureaux / emplacements au Canada.

    Effectuer une demande informelle pour 106-3-2015-00022 (CCDP)

  • Numéro de la demande: 106-3-2015-00008

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2015

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 8053

    Résumé de la demande: Politiques pour les frais de voyage et d'accueil engagés par les commissaires nommés par le gouvernement fédéral et les membres, et pour le remboursement de celui-ci. Si la Commission ne dispose pas de telles politiques, s'il vous plaît indiquer si elle suit la directive Voyage du Conseil du Trésor et Autorisations spéciales de voyager. Tous hospitalité et frais de Voyage revendications (y compris les formulaires de demandes soumises et la documentation de traitement) et documentation à l'appui (y compris, le cas échéant, des reçus, des factures, des itinéraires, des factures d'hôtel, des coupons de taxi, les cartes d'embarquement, billets, repas et les factures, etc. ) ainsi que toutes les modifications s'y rapportant. Portée: actuels et les anciens commissaires nommés par le gouvernement fédéral et les membres. Échéancier: 2010 au 2 Juillet 2015.

    Effectuer une demande informelle pour 106-3-2015-00008 (CCDP)

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