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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 37
  • Numéro de la demande: A-2016-00007

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 14

    Résumé de la demande: Fournir une liste de toutes les demandes de recherche de surveillance des médias et les termes de recherches spécifiques demandées par la CCDP depuis le 20 octobre 2015

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  • Numéro de la demande: A-2016-00008

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 92

    Résumé de la demande: Fournir des copies de tous les documents, y compris des courriels, des notes, documents d’informations, des présentations Powerpoint, DDP, contrats, vérifications des comptes, rapports, etc., pour les contrats avec Janique Simard-Ouellette, en date du 2 décembre 2014, référence P1500326, y compris une copie du contrat et tous les livrables produits.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00015

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 87

    Résumé de la demande: Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, mémos, documents d’informations, présentations Power Point, DDP, vérifications des comptes, rapports, etc., pour les contrats avec Tasha Spillett, en date du 10 avril 2015, référence P1600023, y compris une copie du contrat et tout les reçus pour les frais de voyage.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00001

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 23

    Résumé de la demande: Fournir une liste de tous les contrats émis par la Commission canadienne des droits de la personne ayant une valeur de moins de 10 000 $, entre 1er janvier 2013 et 31 décembre 2015, y compris (a) les noms «fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) la description des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs de contrats originaux; et (g) les valeurs de contrats finaux, si différent de la valeur original.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00002

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Aucun

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Pour chaque compte Twitter exploité ou autorisé par CCDP, fournir une liste des utilisateurs de Twitter / comptes qui ont été bloqués.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00003

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Exception totale

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, mémos, notes d'information, des documents, des points de discussion, les lignes des médias, de la correspondance, des présentations PowerPoint, BlackBerry NIP, les messages instantanés, notes de réunion, études, etc., en ce qui concerne les propositions visant à rétablir les mesures semblables à l'article 13.1 de la Loi canadienne sur les droits depuis le 1er octobre 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00006

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: Je voudrais savoir combien de fois, comprise entre les dates, Helen Gillespie a été attribuée à titre d'enquêteur (initiale ou redésigné) d'une plainte déposée auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, entre le 1er janvier 2008 au 16 mai 2016.

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  • N/A

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Année: 2016

    Mois: avril

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande: 106-3-2015-00033

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 59

    Résumé de la demande: Avec des noms de personnes (mais pas les sociétés ou organismes de la Couronne) expurgés afin de protéger leur vie privée, s'il vous plaît fournir une liste, table ou autre résumé de toutes les plaintes déposées à la Commission des droits de la personne 2006 à présent, montrant la date à laquelle l'enquête a été commencée, la date à laquelle il a été conclu, les motifs de discrimination qui ont été allégués, et la décision finale ou de l'état actuel du fichier.

    Effectuer une demande informelle pour 106-3-2015-00033 (CCDP)

  • N/A

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Année: 2016

    Mois: février

    Rien à signaler ce mois-ci
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