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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 43
  • Numéro de la demande : A-2016-00034

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 97

    Résumé de la demande : Je demande une copie de la description du poste pour un agent des droits de la personne de 1986 à 2016 qui travaille pour la CCDP.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00035

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 46

    Résumé de la demande : Je demande une copie de l'énoncé de qualification pour un agent des droits de la personne de 1986 à 2016 qui travaille pour la CCDP.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00035 (CCDP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00036

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 77

    Résumé de la demande : Je demande une justification pour la destruction de l’information de la base de données depuis 1986; quelle est la durée de rétention d’information général.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00036 (CCDP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00038

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Pas de document

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les directives en 1986 pour interviewer une personne qui a une déficience mentale - quelle formation ou un fond d’œuvre faut-il avoir.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00038 (CCDP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00039

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Pas de document

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les directives de 1986 pour traiter avec les clients qui étaient malades et incapables de compléter le processus de demande, c'est-à-dire comment savez-vous quand offrir une option de délai médical pour le dépôt à la CCDP.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00040

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Une copie du contrat gouvernemental suivant - l'extrait est tiré du site Web du gouvernement suivant: http://ouvert.canada.ca/fr/search/contrats Description du travail: 0473 Conseillers en technologie de l'information et télécommunications Organisation: Commission canadienne des droits de la personne Date du contrat: 2016-02-10 Valeur du contrat: 16 904,80 $ Type de produit: Service Pays d'origine: CAN Nom du vendeur: Alphinat Inc.

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  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00027

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 678

    Résumé de la demande : Le manuel des politiques et procédures de la Commission canadienne des droits de la personne et tous les règlements pris en vertu des alinéas 43(4)(a)(b)(c) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00027 (CCDP)

  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Rien à signaler pour cette période
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