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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

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  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande : A-2016-00025

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les documents qui montrent quel est le nombre des dossiers reçus par Mme Anick Hébert, de la part de la Commission canadienne des droits de la personne, en qualité d'enquêtrice, pour la période des deux dernières années. Veuillez fournir tous les documents suivants: de la totalité des dossiers alloués par la Commission à Mme Hébert et à l'issue de l'enquête et du rapport d'enquête, combien de dossiers ont été rejetés, combien de dossiers ont été envoyés en conciliation et combien de dossiers ont été envoyé au Tribunal des droits de la personne, pour la période les deux dernières années.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00025 (CCDP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00024

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les documents qui répondent aux questions suivantes: 1- Pour la période des cinq dernières années, quel est le nombre total des dossiers de plaintes déposés à la Commission canadienne des droits de la personne? 2- Du nombre total des dossiers de plaintes déposés à la Commission les derniers cinq ans, combien de ces dossiers ont eu comme intimé une institution fédérale ou une institution du Gouvernement du Canada? 3- De la totalité des dossiers de plaintes déposés contre une institution fédérale ou contre une autre institution du Gouvernement du Canada et après enquête, combien de dossiers ont été rejetés, combien de dossiers ont été envoyés en conciliation et combien de dossiers ont été envoyés au Tribunal des droits de la personne, pour la période des cinq années?

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00024 (CCDP)

  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande : A-2016-00005

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1159

    Résumé de la demande : Toute information, toute analyse et tout document, quel que soit le ou sa nature, transmise à la présidente, au vice-président ou à l’un des commissaires en lien direct ou indirect avec le litige T-569-15 en Cour fédérale. Période de recherche : 1er février 2015 au 10 mai 2016. Toute information, toute analyse et tout document, quel que soit le support (papier, électronique, numérique ou autre) ou sa nature, qui sont en lien avec les recommandations #120 et #124 à 129 du Rapport La Forest ainsi que ceux en lien avec la section g) du chapitre 17 du Rapport LaForest. Ce rapport est joint à la présente demande à titre informatif. Période de recherche : 1er juin 2000 à aujourd’hui. Toute information, toute analyse et tout document, quel que soit le support (papier, électronique, numérique ou autre) ou sa nature, qui font état d’une évaluation des coûts de la mise-en-œuvre des recommandations #124 à 129 du Rapport LaForest. Période de recherche : 1er juin 2000 à aujourd’hui. Toute information, toute analyse et tout document, quel que soit le support (papier, électronique, numérique ou autre) ou ça nature, communiqué par la CCDP au Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne (le comité qui a rédigé le rapport La Forest) ou à l’un des membres de ce comité. Période de recherche : 8 avril 1999 au 30 juin 2002. Toute information, toute analyse et tout document, quel que soit le support (papier, électronique, numérique ou autre) ou sa nature, en lien direct ou indirect avec le document «L’ajout de la condition sociale à la Loi canadienne sur les droits de la personne» dont une copie est jointe à la présente demande. Période de recherche : 1er février 2009 à aujourd’hui.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00019

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 95

    Résumé de la demande : À partir du 1er avril 2015, toute la documentation et correspondance, y compris en ce qui concerne la communication électronique, en citant ou se référant à la publication « Blacklock’s Reporter », y compris la distribution de tout le contenu via le compte courriel de Steven.Roby@chrc-ccdp.gc.ca

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  • Numéro de la demande : A-2016-00022

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 15

    Résumé de la demande : Tous les dossiers, comme les vérifications, montrant que les montants accordés comme un contrat, subvention ou contribution par la Commission à toute organisation ou entreprise ont été utilisés à des fins autres que celles qui sont énoncées dans l'accord avec cette organisation ou entreprise, depuis le 1er janvier 2015. CLARIFICATION à partir du 26 août: Le demandeur souhaite à savoir s'il y a des contrats qui ne sont pas payés parce que les résultats attendus n’avaient pas été fournis. Il voudrait des exemples de tels contrats.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00012

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : août

    Nombre de pages : 84

    Résumé de la demande : Fournir depuis le 1er janvier 2016 au 14 juin 2016, les dossiers de la CCDP sur les questions autochtones et les plaintes (résumés) que la CCDP évalue, examine; au-delà des précédents; et les documents qui énoncent les droits des personnes autochtones (y compris les droits de veto) CCDP croit que possède le peuple autochtone.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00013

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : août

    Nombre de pages : 290

    Résumé de la demande : Fournir depuis le 1er janvier 2012 au 14 juin 2016, les dossiers de la CCDP sur les questions d'équité salariale pour les transporteurs ruraux et suburbains. Inclure le nombre de plaintes déposées et de leur statut et un résumé de ces cas. Inclure les échanges avec Postes Canada sur les questions d'équité salariale pour les transporteurs ruraux et suburbains. Inclure des rapports internes ou commandés / avis sur les questions d'équité salariale pour les transporteurs ruraux et suburbains.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00013 (CCDP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00016

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : août

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, nous cherchons une liste des entreprises qui ont reçu des offres ou des commandes d'achat (vous pouvez également fournir des factures) pour l’encre et le papier pour 2015 (janvier à décembre) et 2016 (janvier au 30 juin 2016) , avec les informations suivantes: nom du fournisseur et ces coordonnées, le montant payé.

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