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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00015

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Veuillez fournir l'information pour 2015-2017 sur le nombre de plaintes par type de discrimination / harcèlement déposé contre la Société canadienne des postes; le nombre de plaintes acceptées par type; et le nombre de ces plaintes acceptées par type qui étaient A) résolu B) renvoyé au Tribunal des droits de la personne C) rejeté

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  • Numéro de la demande : A-2017-00009

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : Ne pas référer a SAGE. Mise à jour de l’organigramme de la CCDP et la liste de tous les employés, le titre et toutes les informations de contact disponibles.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00010

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Traitement des dossiers ainsi que des informations statistiques et autres informations mettant en évidence toutes les plaintes de la CCDP venant des citoyens canadiens et des employés contre l'ASFC et la GRC; pour la période de 2010 à 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00016

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : 1. Veuillez fournir le nombre de plaintes de discours haineux déposées dans le cadre de l'article 13 de la Loi maintenant abrogé de 2000 à 2012. Veuillez également fournir le nombre de ces plaintes qui ont permis de conclure que la Loi avait été violée. 2. De tous les dommages monétaires accordés au cours de la période 2015-2016, quel pourcentage de ceux-ci était supérieur à 10 000 $? 3. Veuillez fournir le nom des institutions fédérales qui ont reçu le plus grand nombre de plaintes relatives aux droits de la personne au cours de la période 2013-2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00001

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 83

    Résumé de la demande : Fournissez des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les documents d'information, les présentations PowerPoint, les notes d'information, les rapports, les messages texte ou instantanés, les NIP Blackberry, etc. concernant la motion M-103 depuis le 1er décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00004

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 77

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les documents qui montrent : -quelles sont les attributions de service d’un(e) président(e) de la Commission canadienne des droits de la personne - quelles sont les attributions de service d’un gestionnaire de service de sécurité de la Commission canadienne des droits de la personne Veuillez fournir tous les documents qui montrent : -si parmi les attributions d’un gestionnaire de service de sécurité se trouve celle qui lui permet de rediriger les courriels destiner au président(e) de la Commission dans les « deleted items » de la même personne avec le but de ne pas être lus par le destinataire.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00002

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Fournissez une liste de tous les contrats émis par la Commission canadienne des droits de la personne avec une valeur inférieure à 10 000 $ entre le 1er janvier 2016 et le 31 mars 2017, y compris (a) le nom des vendeurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) une description des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs des contrats originaux; et (g) les valeurs des contrats finaux si elles sont différentes des valeurs des contrats originaux.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00034

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 97

    Résumé de la demande : Je demande une copie de la description du poste pour un agent des droits de la personne de 1986 à 2016 qui travaille pour la CCDP.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00035

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 46

    Résumé de la demande : Je demande une copie de l'énoncé de qualification pour un agent des droits de la personne de 1986 à 2016 qui travaille pour la CCDP.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00036

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 77

    Résumé de la demande : Je demande une justification pour la destruction de l’information de la base de données depuis 1986; quelle est la durée de rétention d’information général.

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