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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 396
  • Numéro de la demande : A-2017-00043

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 2099

    Résumé de la demande : Tous les documents à l’intention des commissaires (CMD) portant sur la centrale nucléaire de Gentilly-2, y compris les différentes versions, pour les années 2010 et 2011.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00057

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Selon une étude réalisée en mai 2017 par Santé Canada (intitulée « ARGOS Modelling of Accident A and Accident B Scenarios ») ...la CCSN a réalisé une analyse des termes sources selon un fondement technique large faisant usage d’une prudence connexe qui pourraient survenir en cas d’événement grave afin de guider l’examen par le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d’urgence de l’Ontario (BCIGSU) du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN). Le rapport indique que la CCSN a transmis cette information au BCIGSU en mars 2017. J’aimerais obtenir toute la correspondance envoyée au BCIGSU au sujet de cette information. Fournir également les comptes rendus de réunion et les présentations données dans les réunions où la CCSN a discuté de cette orientation avec le BCIGSU. Fournir aussi toutes les notes écrites à la main lors de ces réunions.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00059

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 79

    Résumé de la demande : Fournir toute la correspondance interne discutant du document de travail sur la préparation aux urgences nucléaires publié par la province de l’Ontario le 15 mai 2017. La période visée pour cette demande va du 1er mai au 14 juillet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00076

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 84

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents produits ou distribués lors de la réunion du Comité de gestion de la CCSN à l’appui du point à l’ordre du jour intitulé « Groupe de travail sur l’intégrité scientifique dans un environnement de réglementation ». Ce point a été discuté lors de la réunion du Comité de gestion du 10 février 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00094

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Le compte rendu de décision sur le renouvellement du permis de Point Lepreau de 2017 stipule ceci : « le personnel de la CCSN a comparé le fondement de planification technique en cas d’urgence d’Énergie NB avec l’orientation de l’AIEA ». Veuillez fournir tous les documents créés par le personnel de la CCSN pour comparer le fondement de planification technique en cas d’urgence avec l’orientation de l’AIEA.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00096

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Fournir une copie du document e-Doc 5193285. Il s’agit du mandat concernant l’exploitation continue de Pickering.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00116

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 112

    Résumé de la demande : Fournir tous les livrables de projet concernant le contrat de 2016 avec VGSSOLUTIONS. Le numéro de référence pour ce contrat est Q3_Contracts_032. Le contrat porte sur des « Services professionnels afin de produire un rapport sur le rôle des études probabilistes de sûreté dans l’analyse de sûreté ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00122

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 13

    Résumé de la demande : Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN en septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00123

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de Bethel Apostolic Churches of Jesus Christ (le « vendeur ») Partie du lot 6 sur le plan 7, comté de York, selon l’instrument CA706216; Toronto (York), ville de Toronto; 1821 Weston Road, Toronto (collectivement, la « propriété »)

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  • Numéro de la demande : A-2017-00124

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de Bethel Apostolic Churches of Jesus Christ (le « vendeur ») Partie du lot 6 sur le plan 7, comté de York, selon l’instrument CA706216; Toronto (York), ville de Toronto; 1823 Weston Road, Toronto (collectivement, la « propriété »)

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