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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Affiche 1 à 10 de 22
  • Numéro de la demande : A-2017-027

    Organisation : Commissariat aux langues officielles

    Disposition : partiel disclosure/divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Contrat conclu entre la Direction générale des politiques et des communications et Robert Talbot, un spécialiste indépendant en histoire. Le contrat a été exécuté en 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2017-014

    Organisation : Commissariat aux langues officielles

    Disposition : No records/Aucun document

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : 1) La liste la plus récente des institutions fédérales assujetties à la Loi sur les langues officielles ou tous les documents se rapprochant le plus d'une telle liste. 2) Tous les documents qui servent à déterminer si une institution fédérale est assujettie à la Loi sur les langues officielles (ex. critères à utiliser).»

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  • Numéro de la demande : A-2017-010

    Organisation : Commissariat aux langues officielles

    Disposition : Partiellement divulgué

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 45

  • Numéro de la demande : A-2017-009

    Organisation : Commissariat aux langues officielles

    Disposition : Aucun document

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

  • Numéro de la demande : A-2017-008

    Organisation : Commissariat aux langues officielles

    Disposition : Partiellement divulgué

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 1

  • Numéro de la demande : A-2017-005

    Organisation : Commissariat aux langues officielles

    Disposition : Partiellement divulgué

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 1

  • Numéro de la demande : A-2017-004

    Organisation : Commissariat aux langues officielles

    Disposition : Aucun documents

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

  • Numéro de la demande : A-2017-006

    Organisation : Commissariat aux langues officielles

    Disposition : Partiellement divulgué

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 31

  • Numéro de la demande : A-2016-034

    Organisation : Commissariat aux langues officielles

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 15

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services d'aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois de juillet, août et septembre 2016. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

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  • Numéro de la demande : A-2016-035

    Organisation : Commissariat aux langues officielles

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

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