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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 30
  • Numéro de la demande : A-2017-2018-003

    Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

    Disposition : Exemption Sous-alinéa 16 (1) (C) (ii) des renseignements relatifs des enquêtes;19 (1) Renseignements Personnels

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : "Toutes les notes d'information, les notes de service, les lignes médiatiques, les rapports, les présentations, les rapports sur la légalisation du cannabis. De mai 2017 à aujourd'hui. Exclure la surveillance des médias "

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-2018-003 (CAL)

  • N/A

    Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A2017-2018-002

    Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

    Disposition : Exemption Paragraph 16(1) Relating to the existence or nature of a particular investigation.

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournissez des copies de tous les documents, y compris les notes d'information, les documents d'information, la correspondance, les courriels, les présentations, les lignes de presse, les plaintes, les commentaires, les notes de service, les points de discussion, etc., concernant les activités de lobbying, Travailleurs et Travailleuse unis de l’alimentation et du commerce, depuis le 1er août 2012.

    Effectuer une demande informelle pour A2017-2018-002 (CAL)

  • Numéro de la demande : A-2017-2018-002

    Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

    Disposition : Exemption Paragraph 16(1) Relating to the existence or nature of a particular investigation.

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournissez des copies de tous les documents, y compris les notes d'information, les documents d'information, la correspondance, les courriels, les présentations, les lignes de presse, les plaintes, les commentaires, les notes de service, les points de discussion, etc., concernant les activités de lobbying, Travailleurs et Travailleuse unis de l’alimentation et du commerce, depuis le 1er août 2012.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-2018-002 (CAL)

  • Numéro de la demande : A-2017-2018-001

    Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

    Disposition : Exemption Paragraph 16(1)(c)(i) Relating to the existence or nature of a particular investigation.

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : "Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes d'information, les documents d'information, les correspondances, les courriels, les lignes médiatiques, les plaintes, les commentaires, les notes de service, les points de discussion, etc. concernant les activités de lobbying du Conseil des Innovateurs Canadiens, depuis le 4 novembre 2015."

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-2018-001 (CAL)

  • N/A

    Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-2017-006

    Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

    Disposition : Disclosed existing records, except publicly available material (para. 68(a)); disclose any record requested under this Act that contains information that was obtained or created by the Commissioner or on the Commissioner's behalf in the course of an investigation.(16(2)); personal information (subsection 19(1)); of the ATIA.

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 112

    Résumé de la demande : Fournir des copies de tous documents, y compris les notes d'information, les fiches d'information, la correspondance, les courriels, les infocapsules, les plaintes, les révisions, les notes de service, les points de discussion, etc., concernant les activités de lobbying D'Environmental Defence depuis le 4 novembre 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-2017-006 (CAL)

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