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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

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  • N/A

    Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

    Année: 2016

    Mois: février

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

    Année: 2016

    Mois: janvier

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

    Année: 2015

    Mois: décembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

    Année: 2015

    Mois: novembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

    Année: 2015

    Mois: octobre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

    Année: 2015

    Mois: septembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

    Année: 2015

    Mois: août

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande: A-2015-00010

    Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2015

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 40

    Résumé de la demande: "Toute documentation et documents à l’appui visant à valider le commentaire fait par le commissaire à l’intégrité stipulant que 3 % des divulgations d’actes répréhensibles constitue un chiffre légèrement plus élevé que celui de son homologue américain. Il a été rapporté que le commissaire a indiqué cela aux comités des Communes et du Sénat."

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00010 (ISPC)

  • Numéro de la demande: A-2015-00001

    Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2015

    Mois: juin

    Nombre de pages: 84

    Résumé de la demande: 1 Copie du contrat P1600013 avec Webdrive Canada; 2 Résultats de l'évaluation de la DP PW-15-00668235; 3 Copie de la soumission gagnante pour la DP ci-dessus"

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00001 (ISPC)

  • N/A

    Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

    Année: 2015

    Mois: mai

    Rien à signaler ce mois-ci
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