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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00039/NH

    Organisation : Commissariat à l'information du Canada

    Disposition : Nothing Disclosed (exempted) Aucune communication (exception)

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Une copie de la version la plus récente du rapport d'enquête du CI concernant le musellement des scientifiques du gouvernement fédéral.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00040/NH

    Organisation : Commissariat à l'information du Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information Suzanne Legault en août et septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00035/NH

    Organisation : Commissariat à l'information du Canada

    Disposition : All disclosed Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 181

    Résumé de la demande : Notes d'information,rapports, exposés de position ou notes de service concernant l'état du système d'accès à l'information et les changements proposés. Niveau ADM et supérieur. 1er janvier 2017 à maintenant (13 juillet 2017). Exclure les courriels, les documents confidentiels du Cabinet et la surveillance des médias.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00028/JD

    Organisation : Commissariat à l'information du Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Statistiques concernant les plaintes à partir de 2012. Les règles et toute modification des règles concernant la priorisation des plaintes depuis 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00022/JD

    Organisation : Commissariat à l'information du Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Tous les rapports sur l'art. 67.1 de la LAI crées par les représentants du CI, y compris les Services juridiques, pour la période du 1er janvier 2010 à aujourd'hui (5 mai 2017).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00023/AM

    Organisation : Commissariat à l'information du Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information Suzanne Legault en avril 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00024/JD

    Organisation : Commissariat à l'information du Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 941

    Résumé de la demande : Tous les documents créés par le CI concernant la non-conformité de la Loi sur l'accès à l'information pour la période du 1er janvier 2010 à maintenant. Pour clarification, le demandeur cherche à obtenir l'information divulgable de toutes les plaintes fondées contre le CISP pour la période indiquée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00029/JD

    Organisation : Commissariat à l'information du Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist) Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats Proservices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00030/JD

    Organisation : Commissariat à l'information du Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist) Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00031/JD

    Organisation : Commissariat à l'information du Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 162

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017.

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