Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 25
  • Numéro de la demande : A-2017-00012

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 613

    Résumé de la demande : Détails complets des cas 2009-052 et 2015-042 y compris les conclusions et recommandations du Comité externe d’examen des griefs militaires et la décision du Chef de l’état-major de la défense sur les conclusions et recommandations correspondantes.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00012 (CEEGM)

  • Numéro de la demande : A-2017-00013

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 106

    Résumé de la demande : #2011-125 Ambiguïté dans la politique sur l’indemnité d’affectation, Indemnité de mutation, Transfert de la force de réserve à... Serait-il possible d’avoir l’intégralité du dossier en un fichier pdf compressé, caviardé comme nécessaire pour la protection de la vie privée de ce membre ?

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00013 (CEEGM)

  • N/A

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler pour cette période
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