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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00003

    Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 70

    Résumé de la demande : Le Cadre de responsabilisation en matière de sécurité du CSTC, la Politique relative aux examens polygraphiques, la Politique sur les services d’évaluation psychologique, le Guide de manipulation des renseignements et des biens sensibles, le Guide du gestionnaire sur la désignation polygraphique, les Articles réglementés au CST, et le document établissant comment classifier l’information.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00051

    Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Liste des documents d’information — juillet 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00050

    Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Liste des documents d’information — juin 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00062

    Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

    Disposition : Aucun dossier n’existe

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents créés par les membres du groupe de travail chargé des exemptions, du groupe de travail relatif aux Normes d’application du solliciteur général et du programme d’exemption du 1er janvier 2016 à aujourd’hui. Prière d’inclure les ébauches et d’exclure les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00061

    Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

    Disposition : Aucun dossier n’existe

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant la consultation des investigations numériques et de la cybersécurité.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00035

    Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 101

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant, entre autres, les identificateurs d’appareils mobiles (appelé en anglais mobile device indentifiers ou MDI), les appareils Stingray et les intercepteurs d’IMSI (en anglais IMSI catcher) qui ont été rédigés à la suite des allégations de CBC à propos de l’utilisation de tels appareils à Ottawa (publiées le 3 avril) et la confirmation de l’utilisation par la GRC le 5 avril. Période : de mars à avril 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00007

    Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 106

    Résumé de la demande : Tous les courriels, les notes d’information et les communications concernant le reportage de la CBC/Radio-Canada sur les appareils MDI (intercepteurs d’IMSI) utilisés près de la Colline du Parlement. Du 27 mars au 6 avril 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00044

    Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

    Disposition : Aucun dossier n’existe

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les notes d’information, les présentations, les données de recherches, les rapports et les courriels du 1er janvier 2009 au 10 juillet 2017, concernant : 1) l’Intel Management Engine et la vulnérabilité CVE-2017-5689 2) le processeur AMD Secure

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  • Numéro de la demande : A-2017-00042

    Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

    Disposition : Aucun dossier n’existe

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Les documents concernant un exercice de simulation d’urgence en octobre 2016, y compris les notes de service, la correspondance, les présentations et les autres documents connexes du 1er juillet 2016 jusqu’au 1er juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00030

    Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 56

    Résumé de la demande : Copies des notes d’information ou des notes de service qui portent les numéros de suivi interne 16-25738, 17-26246, 17-26286 et 17-26386.

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