Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 31 à 40 de 100
  • Numéro de la demande : A-2016-00001

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 90

    Résumé de la demande : Information de 2015-2016 concernant la pénalité de 1,1 million de dollars imposée à une banque canadienne pour avoir omis de déclarer une opération douteuse et divers transferts de fonds (y compris des courriels, des notes, de la correspondance et des notes de services).

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00001 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00025

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 274

    Résumé de la demande : Tout document de 2012 jusqu’au 17 mai 2016 concernant : • des cyberattaques, des virus ou autres logiciels malveillants; • des données électroniques qui ont été ou pourraient avoir été volées; • les dates, le nom des entreprises, les montants et la nature des services de tous les contrats octroyés à des entreprises externes pour trouver des failles de sécurité dans votre système et réseau informatique ou pour réparer ou corriger les installations informatiques à la suite d'une ou de plusieurs cyberattaques contre votre institution, y compris les noms et les montants d'argent pour chacun d'entre eux par année.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00025 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00086

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Liste de tous les contrats octroyés par CANAFE sans appel d'offre du 1er novembre 2015 au 5 octobre 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00086 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00089

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 42

    Résumé de la demande : Document de référence/SGDDI 540129 : « Professional Money Laundering in Canada » (Blanchiment d'argent professionnel au Canada); Document de référence/SGDDI 76803: « ML Convictions in Canada: Trends in Financial Reporting to Fintrac » (Condammnations de BA au Canada : Tendances relatives aux déclarations d'opérations financières de CANAFE) Document de référence/SGDDI 526244 : « Research Brief; Review of Money Laundering court cases in Canada » (Rapport de recherche : Examen des cas de blanchiment d'argent devant les tribunaux au Canada)

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00089 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00091

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes aux offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00091 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00092

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes aux offres à commandes pour des services d'aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00092 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00093

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les contrats de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00093 (CANAFE)

  • N/A

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00005

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Information liée à la décision prise en avril 2016 de ne pas dévoiler le nom d'une instition financière qui a écopé d'une pénalité de 1,2 million de dollars pour avoir omis de déclarer un transfert en espèces douteux.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00005 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00055

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : Correspondance/lettres envoyées et reçues par le directeur de CANAFE entre le 17 janvier et le 19 juillet 2016 (excluant les courriels, mais incluant les pièces jointes).

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00055 (CANAFE)

Date de modification :