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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 8 de 8
  • Numéro de la demande : A-2015-00094

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2015

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Liste des études et des évaluations portant sur le terrorisme, le blanchiment d'argent, le crime organisé et les casinos du Québec réalisées au cours de la période du 1er janvier 2014 au 18 septembre 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00095

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2015

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Données statistiques de 2014 et 2015 sur le nombre total de déclarations sur les mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets et les déclarations de saisie des douanes liées au point d’entrée international à Montréal et selon le pays d’origine.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00095 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2015-00101

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2015

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 45

    Résumé de la demande : Copie des documents trouvés à la suite d’une demande d’accès à l’information antérieure (A-2015-00092).

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00101 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2015-00102

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2015

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 102

    Résumé de la demande : Information préparée pour le directeur de CANAFE ou reçue par celui-ci et/ou préparée pour un futur directeur sur les investissements étrangers dans l’immobilier en Colombie-Britannique et en Ontario et/ou ailleurs au Canada du 1er janvier au 21 octobre 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00053

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2015

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 966

    Résumé de la demande : Rapports, études et documents d'information sur des activités douteuses dans le secteur de l'immobilier du 1er janvier 2013 au 7 août 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00056

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2015

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Statistiques de l'année civile 2014 sur le nombre totale de déclarations d'opérations importantes en espèces et de déclarations d'opérations douteuses transmises à CANAFE par des secteurs à l'échelle nationale, notamment de la Colombie-Britannique; nombre total de communications liées aux casinos, au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes transmises à tous les organismes d'application de la loi à l'échelle nationale, notamment en Colombie-Britannique.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00088

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2015

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Documents d'information et présentations préparés par CANAFE du 1er janvier au 1er septembre 2015 au sujet de la République islamique d'Iran.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00092

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2015

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Documents d'information et dossiers préparés au sujet des cryptomonnaies du 1er janvier au 30 septembre 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00092 (CANAFE)

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