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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 444
  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Liste des notes d'information envoyées au directeur du CANAFE en mai, juin et juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00005

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 127

    Résumé de la demande : Tous les dossiers (versions finales seulement), excluant les courriels, qui font référence à l'état actuel de l'Initiative de transformation des services de courriel (ITSC) de SPC, aux marchés, aux coûts et/ou aux estimations relatives à la date d'achèvement, du 1er novembre 2016 au 30 mars 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00005 (SPC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00006

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 208

    Résumé de la demande : Tous les documents, dossiers, rapports, notes d'information et communications qui font référence au « projet d'amélioration des services de courriel à long terme », ainsi qu'aux coûts ou aux budgets associés au projet. Période : du 2 janvier 2017 au 31 mars 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00006 (SPC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00009

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Le type (marque et modèle) de téléphone cellulaire remis au premier ministre, ainsi que le coût annuel d'utilisation, la fréquence à laquelle le téléphone est mis à jour ou remplacé et les coûts associés à la mise à jour ou au remplacement.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00009 (SPC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00071

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : No records exist /Les documents n'existent pas

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : La liste de tous les numéros de téléphone attribués actuellement au bureau de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, ou à toute autre personne y travaillant.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00071 (SPC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00035

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : La liste la plus récente des projets de SPC qui sont en retard ou dépassent le budget, ainsi que la liste des projets qui nécessitent que des mesures soient prises pour éviter les retards ou de dépasser le budget prévu. La liste devrait comprendre les projets de la catégorie ROUGE ainsi que ceux de la catégorie JAUNE

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00035 (SPC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00037

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 266

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en information centrés usr les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale de janvier à mars 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00037 (SPC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00049

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 531

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant le rapport du commissaire à l'information et toute référence aux allégations selon lesquelles un employé de SPA aurait supprimé des courriels, depuis le 1er mai 2016

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  • Numéro de la demande : A-2017-00054

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Avril 2017 - Note d'information à l'intention du président, no de suivi 011545, « Prestation et gestion des services de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00057

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 48

    Résumé de la demande : Documents exclus de A-2017-00003, préparés pour le Comité ministériel de vérification de SPC, du 1er janvier au 31 mars 2017.

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