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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 152
  • Numéro de la demande : A-2017-00018

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : D'aussi loin que permettent vos archives jusqu'au présent, fournir une liste, par province et par année, du nombre d’accusations et de condamnations pour : possession, trafic, distribution, production et importation de cannabis.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00020

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 77

    Résumé de la demande : Fournir des copies de tous les contrats subséquents pour services de consultation/passation de contrats en matière de dotation dans la région de la capitale nationale, entre janvier et juin 2017, inclusivement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Liste des notes d'information envoyées au directeur du CANAFE en mai, juin et juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00010

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Une liste des poursuites en instance au titre de la partie V de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), y compris le tribunal, le numéro de dossier de la Cour ainsi que le nom de l’accusé. Par souci de précision, on entend par « poursuites en instance » des poursuites dans le cadre desquelles des accusations ont été déposées, mais pour lesquelles aucune décision n’a été rendue.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 57

    Résumé de la demande : Information concernant la poursuite intentée par Blacklock's Reporter contre CANAFE relativement à une violation du droit d’auteur

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  • Numéro de la demande : A-2017-00033

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 37

    Résumé de la demande : Information relative au renseignement stratégique sur la traite de personnes produit par CANAFE du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00042

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 3089

    Résumé de la demande : Document sur les changements apportés aux trois sections suivantes du site Web de CANAFE au cours de la période du 1er janvier 2010 au 20 juin 2016 : Avis public concernant les pénalités administratives pécuniaires, les lignes directrices de CANAFE, la directive sur l'approche axée sur les risques et les interprétations de politiques de CANAFE.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00139

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 586

    Résumé de la demande : Tous les rapports, études, notes de service et documents d'information du 1er janvier 2015 au 23 mars 2017 sur les éventuels risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme liés aux entreprises de technologies financières ou « fintech ».

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  • Numéro de la demande : A-2016-00046

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Toute la correspondance entre Stephen Zaluski du ministère de la Justice et les employés passés et présents du commissaire aux élections du Canada, depuis le 1er janvier 2012.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00008

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 59

    Résumé de la demande : Une copie du plan actuel d'équité en matière d'emploi pour le SPPC, comme l'exige la Loi sur l'équité en matière d'emploi (EEE), en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi des Statues révisées du Canada. 2. Les données actuelles sur l'ajustement de la main-d'œuvre relatives au PPSC ventilées par relation de classification de poste à l'EEE et pour les cinq dernières années et le nombre de fois pendant cette période, les domaines de sélection pour les actions de dotation au cours de cette période qui se limitaient à l'embauche de ; personnes handicapées, Autochtones et les femmes. CLARIFICATION: où la direction a affiché les domaines de sélection pour les actions de dotation au cours de la période mentionnée dans les «domaines de sélection», nous nous limitons à l'embauche de personnes handicapées, d'Autochtones, de femmes et de minorités visibles. En d'autres termes, la zone de sélection exigeait la contrepartie pour l'embauche de personnes qui étaient membres des groupes de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, à savoir: personnes handicapées, autochtones et femmes.

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