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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 1227
  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Liste des notes d'information envoyées au directeur du CANAFE en mai, juin et juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00034 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-519

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : No de dossier 169597 : Approbation d’événement - Forum Génération Énergie.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-519 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-520

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : No de dossier 169591 : Appel avec le sénateur Douglas Black.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-520 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-525

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 52

    Résumé de la demande : No de dossier 169337 : Offices des hydrocarbures extracôtiers - documents pour le caucus de l’Atlantique.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-525 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-596

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : No de dossier 170077 : Champions de RNCan.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-596 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-085

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : No de dossier 168541 : Approbation de l’entente sur les feuilles de modalités de prêt concernant une garantie de prêt supplémentaire pour soutenir les projets du cours inférieur du fleuve Churchill.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-085 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-16-385

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Tous exclus

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : No de dossier 163604.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-16-385 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-16-388

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 13

    Résumé de la demande : No de dossier 163614 : Soutien de RNCan au prochain voyage du premier ministre en Chine.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-16-388 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-16-409

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : No de dossier 164229 : Rencontre avec le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, M. Pierre Arcant, le 23 août 2016, de 14 h à 14 h 30, à Winnipeg, au Manitoba

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-16-409 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-16-577

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 148

    Résumé de la demande : Tous les courriels et les lettres officielles échangés avec le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises, ainsi que tous les courriels, lettres et notes échangés à l’interne concernant le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises entre le 1er janvier 2016 et le 17 janvier 2017.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-16-577 (RNCan)

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