Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 378
  • Numéro de la demande : A-2016-00102

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 308

    Résumé de la demande : Une copie de tous les documents liés à des réunions d’engagement avec des parties à l’instance OH-002-2016 demandées par Stratégies énergétiques et l’Association de lutte contre la pollution atmosphérique ou d’autres parties prenantes non mentionnées dans la décision de l’Office publiée le 9 septembre 2016, signée par ___ et ___.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00102 (ONE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00103

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 59

    Résumé de la demande : Les documents d’information, points de discussion ou notes de service, sinon transmis du moins préparés par ou pour du personnel en septembre 2016, au sujet du processus d’examen d’Énergie Est.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00103 (ONE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00159

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 664

    Résumé de la demande : Des copies de tous les courriels envoyés, reçus ou examinés par ___ en 2016, que ce soit au sujet du projet de pipeline Énergie Est ou en rapport avec celui-ci.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00159 (ONE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00174

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 116

    Résumé de la demande : Toute l’information disponible à l’Office au sujet d’une évaluation menée par un tiers de l’extérieur dont il est question dans une note envoyée par ___ à tout le personnel en 2016 en rapport avec des allégations d’infractions au code de conduite des employés lorsque ___ a écrit ce qui suit : « L’équipe de la haute direction a ainsi décidé de retenir les services d’une société d’experts conseils pour effectuer un examen préliminaire des circonstances entourant les infractions au code de conduite. Les résultats de l’examen montrent clairement qu’il faut prendre de plus amples mesures pour faire la lumière sur la situation. » Prière d’inclure avec la réponse une liste de tous les participants à toute réunion, discussion ou conversation sur l’évaluation reçue par l’Office, accompagnée de copies de toutes les notes prises par du personnel au sujet de cette évaluation. Prière également d’inclure les notes de service ou d’information et les rapports, internes ou de l’extérieur, préparés pour l’Office ou tout autre organisme gouvernemental sur l’évaluation par un tiers.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00174 (ONE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00197

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Documents d’information remis au premier dirigeant : 982036 – note d’information pour la réunion avec le BGGP; 984597 – note à l’égard de la canalisation 21 d’Enbridge; 987272 – note sur l’OPEP; 988378.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00197 (ONE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00198

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Tous les documents d’information présentés au premier dirigeant au cours du mois de mars de cette année.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00198 (ONE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00020

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 394

    Résumé de la demande : Tous les courriels envoyés ou reçus par ___ et ___, entre 2007 et 2014, faisant allusion au fait de jouer ou de répéter des morceaux de musique dans un groupe, notamment quant à l’utilisation de locaux à l’Office à cette fin.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00020 (ONE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00049

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 312

    Résumé de la demande : Tous les documents d’information préparés pour ___ en rapport avec le rôle de ___ dans le cadre de l’examen des méthodes de tarification et de la concurrence dans le Nord‑Est de la Colombie-Britannique par l’Office, ainsi que les rapports ou recommandations que ___ pourraient avoir préparés à ce sujet.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00049 (ONE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00050

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 144

    Résumé de la demande : Tous les documents pouvant faire référence d’une quelconque manière à un déménagement de l’Office ou à la création d’un bureau à Ottawa, notamment dans le contexte d’efforts de consultation auprès de l’industrie, de sociétés du secteur privé ou du gouvernement, les lettres, courriels, textos, etc. évoquant la position de l’industrie, du gouvernement ou de sociétés du secteur privé, les notes de service ou autres s’efforçant de prévoir les différentes positions ainsi adoptées sur toute cette question, les évaluations des risques, qu’elles aient été effectuées à l’interne ou par des entrepreneurs de l’extérieur, en rapport avec cette même question, les évaluations juridiques, tous les documents, précédemment publiés ou non, qui serviraient à guider l’organisation pour l’évaluation de ses priorités stratégiques compte tenu d’un possible déménagement, les notes de service pouvant aussi décrire les économies possibles en cas de déménagement, toutes les demandes présentées à cet égard par le ministre des Ressources naturelles ou celui de l’Environnement, ce qui comprend leur personnel politique, ainsi que l’ensemble des communications et documents portant sur ce sujet, qu’il s’agisse, entre autres choses, de textos, de courriels, de présentation PowerPoint, de notes de service, de messages de NIP à NIP sur BlackBerry ou de messages sur une boîte vocale.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00050 (ONE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00056

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 205

    Résumé de la demande : La plus récente version disponible de tout cahier de transition préparé pour ___, avant la nomination de ___ au poste de premier vice-président de l’Office.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00056 (ONE)

Date de modification :