Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 110
  • N/A

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Liste des notes d'information envoyées au directeur du CANAFE en mai, juin et juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00034 (CANAFE)

  • N/A

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 57

    Résumé de la demande : Information concernant la poursuite intentée par Blacklock's Reporter contre CANAFE relativement à une violation du droit d’auteur

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00031 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00033

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 37

    Résumé de la demande : Information relative au renseignement stratégique sur la traite de personnes produit par CANAFE du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00033 (CANAFE)

  • N/A

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00042

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 3089

    Résumé de la demande : Document sur les changements apportés aux trois sections suivantes du site Web de CANAFE au cours de la période du 1er janvier 2010 au 20 juin 2016 : Avis public concernant les pénalités administratives pécuniaires, les lignes directrices de CANAFE, la directive sur l'approche axée sur les risques et les interprétations de politiques de CANAFE.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00042 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00139

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 586

    Résumé de la demande : Tous les rapports, études, notes de service et documents d'information du 1er janvier 2015 au 23 mars 2017 sur les éventuels risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme liés aux entreprises de technologies financières ou « fintech ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00139 (CANAFE)

  • N/A

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00133

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Une liste détaillée de toutes les pénalités administratives pécuniaires émises aux entités déclarantes par CANAFE, incluant les pénalités portées en appel.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00133 (CANAFE)

Date de modification :