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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00047

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : Les documents d'information sur la conformité à la Loi dans le secteur de l'immobilier et des développeurs immobilier, sur le programme de PAP, et sur le processus pour les dossiers de PAP existants.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00060

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : exemption complète

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toute correspondance entre la BC Lottery Corporation et CANAFE du 1er janvier 2017 au 29 septembre 2017, concernant la conformité de la BCLC aux lignes directrices de CANAFE.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00062

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Rapports et coûts associés à l'inondation qui a eu lieu au bureau régional de l'est de CANAFE au courant de l’année 2016-2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00072

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les contrats de ProService conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d' août et de septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00073

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les commandes subséquentes pour des services d'aide temporaire, des arrangements en matière d'approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d' août et de septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00074

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d' août et de septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00079

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 72

    Résumé de la demande : Informations / critères utilisés pour déterminer quand une communication de cas est partagée avec un service de la loi.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00082

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication complète

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Les statistiques sur le nombre de communications de renseignements liés aux cryptomonnaies fournies par CANAFE aux partenaires d'application de la loi, selon l'exercice, depuis 2013-2014.

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  • Numéro de la demande : A-2017-076

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie de la note d’information 44138 (Approche visant l’élaboration de l’optique des changements climatiques pour le plan Investir dans le Canada) énumérée dans la version A-2017-024. Veuillez également fournir tous les exposés ou les présentations envoyés aux SMA et aux cadres de niveau supérieur depuis le 1er avril 2017, au sujet de l’optique des changements climatiques pour le plan Investir dans le Canada, en limitant la documentation aux versions finales en anglais (si les documents existent aussi en français) et en excluant les duplicatas et les parties de document qui renferment manifestement des renseignements confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-081

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Abandoned by applicant/ Abandon de la demande

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents (y compris, mais sans s’y limiter : notes d’information, présentations, rapports de recherche, etc.) concernant le projet de train léger de l’avenue Sheppard qui sont soit 1) préparés pour le ministre, soit 2) préparés pour ou par les personnes suivantes : Sous-ministre, sous-ministre délégué (Politiques et communications), directeur général (Politiques et communications - Politiques stratégiques et initiatives prioritaires, Bureau du directeur général), directeur (Politiques et communications - Politiques stratégiques et initiatives prioritaires, Politiques), sous-ministre adjoint (Direction générale des opérations des programmes), Bureau du directeur général (Opérations des programmes, Nord/Atlantique/Ontario), directeur (Région de l’Ontario - Opérations des programmes, Nord/Atlantique/Ontario), gestionnaire (Région de l’Ontario - Opérations des programmes, Nord/Atlantique/Ontario) et directeur général (Communications - Bureau du directeur général). Exclure les coupures de presse et les documents d’autres ordres de gouvernement. Période visée par cette demande : Du 1er octobre 2016 à la date actuelle.

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