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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 437
  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Liste des notes d'information envoyées au directeur du CANAFE en mai, juin et juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00034 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A17-045

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 95

    Résumé de la demande : Je demande les notes d'information préparées pour le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités avec les numéros de suivi suivants : 43446 (listes d'approbation des projets d'infrastructure de transport en commun en Ontario - 6, 7, 8) 43449 (Liste d'approbation des projets du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun Canada-Ontario - 9a; autobus) 43867 (Liste d'approbation des projets du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun Canada-Ontario - 9b) 43450 (Liste d'approbation des projets du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun Canada-Ontario - 10) 43749 (planification du financement pour l'étape 2 du projet de transport par train sur rail léger à Ottawa, en Ontario) 43920 (Recommandation de financement aux termes des projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada pour les projets de transport régional par train rapide Go Transit en Ontario) 43917 (dépassements des coûts)

    Effectuer une demande informelle pour A17-045 (INFC)

  • Numéro de la demande : A17-036

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 121

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie des notes d'information 43719 (transfert des anciens fonds vers le Fonds de la taxe sur l'essence) et 43837 (séance de réflexion sur l'initiative portant sur les politiques publiques Canada-Australie) figurant dans la version A-2017-006.

    Effectuer une demande informelle pour A17-036 (INFC)

  • Numéro de la demande : A16-082

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. (1985), ch. A-1, en sa version modifiée, nous demandons des documents, compris, sans s'y limiter, les courriels, les notes, les notes de service, les lettres, les pièces de correspondance, les rapports, les études et les ébauches, ci-après appelés « les dossiers »), au sujet des éléments suivants : les réunions de surveillance publique du Groupe de travail sur la gouvernance; les communications par le ministre auprès des représentants élus et non élus du Michigan et des États-Unis au sujet de l'emplacement d'un nouveau passage frontalier international à Windsor-Detroit ou à proximité; et le financement du NPCI.

    Effectuer une demande informelle pour A16-082 (INFC)

  • Numéro de la demande : A17-040

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 52

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie des notes d'information 43876 (projet du pont international Gordie-Howe) et 2017IC043742 (séance d'information sur le projet du pont Gordie-Howe) figurant dans la version A-2017-006.

    Effectuer une demande informelle pour A17-040 (INFC)

  • Numéro de la demande : A17-035

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 23

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie des notes d'information 43938 (demande de suivi : données de base) et 43962 (réunion entre le SM et le statisticien en chef) figurant dans la version A-2017-006.

    Effectuer une demande informelle pour A17-035 (INFC)

  • Numéro de la demande : A17-041

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie de la note d'information 43932 (nominations par le gouverneur en conseil pour la BIC) figurant dans la version A-2017-006.

    Effectuer une demande informelle pour A17-041 (INFC)

  • Numéro de la demande : A17-056

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 187

    Résumé de la demande : Le dernier rapport sur la valeur acquise du nouveau pont Champlain.

    Effectuer une demande informelle pour A17-056 (INFC)

  • Numéro de la demande : A17-025

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie de la note d'information 43539 (réunion entre le ministre et M. Michael Barber) figurant dans la version A-2016-163.

    Effectuer une demande informelle pour A17-025 (INFC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 57

    Résumé de la demande : Information concernant la poursuite intentée par Blacklock's Reporter contre CANAFE relativement à une violation du droit d’auteur

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00031 (CANAFE)

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