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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 1446
  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Liste des notes d'information envoyées au directeur du CANAFE en mai, juin et juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00130

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 98

    Résumé de la demande : Demande d’accès à 17 courriels de «NHQ-OPS-STATS » pour la période allant du 15 août 2016 à ce jour,

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  • Numéro de la demande : A-2017-16546

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Nothing Disclosed (excluded)/Aucune divulgation (exclusion)

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir la note de service créée pour le ministre le 3/8/2017; No de dossier : 923548; service : SPP.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-16546 (CIC)

  • Numéro de la demande : A-2017-16660

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Does not exist/ Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toute la correspondance entre le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et le gouvernement de la Saskatchewan concernant la catégorie d'entrepreneurs du programme Candidats immigrants pour la Saskatchewan, particulièrement en ce qui concerne : Brightenview International Development; Brightenvantage; Canmax Immigration; le centre commercial géant de Dundurn; Mike Niu; les demandeurs chinois; la fraude; Global Transportation Hub; et Joe Zhou.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-16660 (CIC)

  • Numéro de la demande : A-2017-20079

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : All disclosed/ Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Demande d'accès aux statistiques et aux renseignements sur le traitement des demandes du Programme des immigrants investisseurs (PII) du Québec dans les bureaux des visas du monde entier. J'aimerais obtenir les renseignements suivants : * le nombre de demandes en instance à la fin de chacune des trois dernières années, pour chaque bureau des visas où les demandes déposées au titre du PII du Québec sont traitées; * le nombre de demandes finalisées à la fin de chacune des trois dernières années, pour chaque bureau des visas où les demandes relatives au PII du Québec sont traitées;* le délai moyen de traitement des demandes finalisées au cours de chacune des trois dernières années, pour chaque bureau des visas où les demandes relatives au PII du Québec sont traitées.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-20079 (CIC)

  • Numéro de la demande : A-2017-20471

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : All disclosed/ Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Du 1er janvier 1997 au 20 juillet 2017 : Nombre total de demandes de résidence permanente (RP) présentées au Canada dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants (PAFR). Parmi les demandes reçues, le nombre total de celles qui ont été acceptées : répartition selon l’année, le mois et la province de résidence. Pour celles qui ont été refusées : répartition selon l’année, le mois, la province de résidence et le motif du refus. Depuis le 30 novembre 2014, la date de l'entrée en vigueur des instructions ministérielles 14 (IM14) sur la citoyenneté et l'immigration, jusqu’au 20 juillet 2017 : nombre total de demandes de RP présentées conformément à l’IM14 dans le cadre de la catégorie de garde d’enfants ou des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés. Pour les demandes qui ont été acceptées : répartition selon l’année, le mois, la province et le code de l’expérience de travail basée sur la Classification nationale des professions (CNP). Pour les demandes qui ont été refusées : répartition de ces refus selon l'année, le mois, la province, la CNP et les motifs de refus. -Enfin, en 2014, il y avait un arriéré de 60 000 demandes de RP en instance dans le cadre du PAFR. Veuillez nous fournir le nombre actuel de demandes de RP en instance dans le cadre du PAFR. Répartition selon l’année et le mois de la demande. Veuillez nous fournir le nombre actuel de demandes de RP en instance présentées dans le cadre de la catégorie de garde d’enfants ou des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, conformément au document IM14. Répartition selon la catégorie, l’année et le mois de la demande.

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  • Numéro de la demande : A-2017-20401

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 191

    Résumé de la demande : J'aimerais connaître : 1) Le nombre de demandes de visa de visiteur, de permis d’études, de permis de travail, de parrainage de l'époux et de demandes au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (Entrée express) reçues de l'étranger pour les années 2014, 2015 et 2016, réparties selon le nombre total de demandes par pays pour chaque année et pour chaque type de demande Le nombre de demandes pour chaque type de demande (p. ex., permis d’études, visa de visiteur) qui ont été approuvées par pays pour chaque année. Le nombre de demandes pour chaque type de demande (p. ex., permis d’études, visa de visiteur) qui ont été refusées par pays pour chaque année.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-20401 (CIC)

  • Numéro de la demande : A-2017-29321

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Does not exist/ Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les objets des courriels de Julia Gurr-Lacasse (IN) pour la période allant du 1er juin 2017 au 26 août 2017, à l’exception des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ. Veuillez indiquer la présence d'une pièce jointe au courriel et la taille de la celle-ci, le cas échéant.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-29321 (CIC)

  • Numéro de la demande : A-2017-23154

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : All disclosed/ Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 22

    Résumé de la demande : Note d’information de mars 2017 – No de dossier : 924548 du 14 mars 2017. « Document d’une page sur l’immigration francophone »

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  • Numéro de la demande : A-2017-10709

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 128

    Résumé de la demande : Demande d'accès à 23 courriels du gestionnaire du programme d'immigration (GPI) à New York (Cyril Joseph) pour la période allant du 1er janvier 2017 au 11 mars 2017, à l'exception des dossiers qui nécessitent la consultation du Bureau du Conseil privé (BCP) et du ministère de la Justice (MJ).

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-10709 (CIC)

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