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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2016-000002

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 145

    Résumé de la demande : Documents d'appel d'offres ainsi que les rectificatifs pour la conception et la construction de : la Flotte canadienne du Pacifique (FLTCANPAC) à la BFC Esquimalt (C.-B.), projet numéro ES44054; les modifications relatives à la cabine de peinture et à la zone de la batterie à la BFC Esquimalt (C.-B.), projet numéro HQ06224.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-000002 (CDC)

  • Numéro de la demande : A-2016-000003

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 22

    Résumé de la demande : Appels d'offres publics pour la construction de : la Flotte canadienne du Pacifique (FLTCANPAC) à la BFC Esquimalt (C.-B.), projet numéro ES44054; les modifications relatives à la cabine de peinture et à la zone de la batterie à la BFC Esquimalt (C.-B.), projet numéro HQ06224.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-000003 (CDC)

  • Numéro de la demande : A-2016-000034

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 374

    Résumé de la demande : Tous les contrats et les conventions de service pour l'assurance et les polices de prestation de maladie de 2010 à nos jours.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-000034 (CDC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Liste des notes d'information envoyées au directeur du CANAFE en mai, juin et juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00034 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-000023

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 240

    Résumé de la demande : Tous les renseignements, tous les documents, toute la correspondance et tout autre matériel relatifs aux exigences en matière de sécurité et d'habilitation, ainsi que les documents d'appels d'offres du soumissionnaire retenu . Projet numéro GB16019.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-000023 (CDC)

  • Numéro de la demande : A-2017-000001

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Résultats de l'appel d'offres, octroi de l'appel d'offres, coût du travail pour l'accord d'offre permanente de l'ALFC à la BFC Shilo (Manitoba). Projet numéro HARSL01.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-000001 (CDC)

  • Numéro de la demande : A-2017-000002

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Résultats de l'appel d'offres, octroi de l'appel d'offres, coût du travail pour l'accord d'offre permanente pour la construction générale à la BFC Shilo (Manitoba). Projet numéro SLE41768

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-000002 (CDC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 57

    Résumé de la demande : Information concernant la poursuite intentée par Blacklock's Reporter contre CANAFE relativement à une violation du droit d’auteur

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00031 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00033

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 37

    Résumé de la demande : Information relative au renseignement stratégique sur la traite de personnes produit par CANAFE du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00033 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-000030

    Organisation : Construction de Défense Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 118

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant le Centre d'instruction supérieure en guerre terrestre des Forces canadiennes. Numéro de projets TR130004

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-000030 (CDC)

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