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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 132
  • Numéro de la demande : A-2017-00037

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 402

    Résumé de la demande : Informations sur le contrat avec Shred-it International ULC

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  • Numéro de la demande : A-2017-00038

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 54

    Résumé de la demande : Informations sur le contrat avec Paystation inc.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00050

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 34

    Résumé de la demande : Documents concernant les rencontres suivantes : 18-19 août 2016, Toronto - rencontre du directeur avec le TREB; 18-19 août 2016, Toronto - rencontre du directeur avec l’ABC; 26 septembre 2016 - séance d’information avec le ministère des Finances concernant les examens de conformité et le programme de PAP; 25 janvier 2017 - Initiative de modernisation analytique - prochaines étapes

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  • Numéro de la demande : A-2017-00068

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Pour la période du 1er octobre 2015 au 20 octobre 2017, toute information préparée pour le Comité exécutif concernant les produits d’authentification et d’identification numérique de la suite SecureKey Technologies Inc. et leur utilisation par le gouvernement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00051

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Statistiques sur le montant total en dollar des PAP imposées chaque année financière et le montant d’argent recueilli chaque année depuis 2013-2014 jusqu’à la date d’aujourd’hui, le 18 septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00052

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication complète

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Les statistiques sur le nombre total d’examens sur place effectués par CANAFE dans le secteur des courtiers en valeurs mobilières du 1er janvier 2012 au 12 septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00064

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication complète

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : Les documents numéro 634335 et 634340 (les marchés attribués à d’anciens fonctionnaires recevant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique); le document numéro 622020 (note au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant les augmentations des taux de rémunération); le document numéro 627956 (l’analyse comparative entre les sexes et la réponse au sondage de mise en œuvre de CANAFE de 2017); et les documents numéro 627956 et 623573 (réponse de CANAFE au questionnaire du Bureau du vérificateur général concernant Phénix)

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  • Numéro de la demande : A-2017-00464

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Disposition : 2017/09/07

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Information concernant tous les postes de niveau EX-01, EX-02 et EX-03

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  • Numéro de la demande : A-2017-00593 / ML

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Disposition : 2017/09/27

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Données démographiques pour l’ensemble de la fonction publique, selon l’âge, le sexe et le ministère, pour 2015, 2016 et 2017 à ce jour

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  • Numéro de la demande : A-2017-00502 / NK

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Disposition : 2017/09/27

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Document qui indique le nombre de fonctionnaires francophones

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