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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00072

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Fournir une liste des chiffres du JMS et des descriptions relatives à la centrale nucléaire de Pickering pour le mois de juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00072 (CCSN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00077

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Achat fait par MSR Holdings Incorporated (l’« acheteur ») auprès de Marshall Funeral Home Inc. (le « vendeur ») pour les terrains et les lieux décrits légalement comme le lot 89 sur le plan 2300 VAUGHAN; le lot 90 sur le plan 2300 VAUGHAN; le lot 91 sur le plan 2300 VAUGHAN; la partie du lot 48, concession 1 VAUGHAN; la partie du lot 88 sur le plan 2300 VAUGHAN, selon l’instrument R647839; sous réserve de l’instrument R600285; RICHMOND HILL, sous le NIP 03168-0175 (LT), et connu sous l’appellation 10366 Yonge Street, Richmond Hill (la « propriété »)

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00077 (CCSN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00083

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Achat fait par 2149668 Ontario Inc. (l’« acheteur ») auprès de Wang Ngai Enterprises Limited (le « vendeur ») pour les terrains et les lieux légalement décrits comme le lot 13 sur le plan 2687 MARKHAM; le lot 14 sur le plan 2687 MARKHAM; le lot 15 sur le plan 2687 MARKHAM; le lot 16 sur le plan 2687 MARKHAM; le lot 17 sur le plan 2687 MARKHAM; le lot 18 sur le plan 2687 MARKHAM; le lot 19 sur le plan 2687 MARKHAM; le lot 20 sur le plan 2687 MARKHAM; le lot 21 sur le plan 2687 MARKHAM; le lot 22 sur le plan 2687 MARKHAM; et le lot 23 sur le plan 2687 MARKHAM; sous réserve de l’instrument R292037 MARKHAM, tous sous le NIP 02953-0006 (LT), et connu sous l’appellation 4440 Steeles Ave E (la « propriété »)

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00083 (CCSN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00064

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents envoyés à Santé Canada et/ou au ministère de l’Environnement portant sur le terme source que l’on propose d’utiliser dans le rapport « ARGOS Modelling of Accident A and Accident B Scenarios ». La période visée pour cette demande va du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00066

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 13

    Résumé de la demande : Fournir une copie du document que la CCSN a soumis pour le document de travail du gouvernement de l’Ontario sur le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. La date limite pour fournir des commentaires était le 28 juillet 2017. Veuillez noter que la CCSN a déjà divulgué en entier les commentaires transmis au gouvernement de l’Ontario sur les ébauches non publiques de ce document de travail.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00097

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 25

    Résumé de la demande : Fournir une copie du document e-Doc 3816452.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00068

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 13

    Résumé de la demande : Version finale des notes de service, des évaluations, des présentations, des comptes rendus de réunion et des notes d’information concernant la construction potentielle d’un réacteur CANDU sur le site Atucha situé en Argentine, pour la période allant du 1er janvier au 31 juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00069

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les notes d’information, les présentations et les rapports en lien avec la construction possible de réacteurs CANDU supplémentaires en Roumanie. La période visée pour cette demande va du 1er janvier au 31 juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00071

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Fournir une liste de toutes les mesures de suivi découlant des réunions du Comité de direction de la CCSN tenues en mars, avril, mai, juin, juillet, août et septembre 2016. Je m’intéresse à la liste des mesures de suivi créée par le Comité de direction et non à un dossier en particulier.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00073

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Disposition : Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : ACHAT FAIT PAR JIL DEVELOPMENT CORPORATION (L'« ACHETEUR ») AUPRÈS DE {} (LE « VENDEUR ») POUR LES TERRAINS ET LES LIEUX DÉCRITS LÉGALEMENT COMME LA PARTIE DU LOT 3, BLOC C, SUR LE PLAN 51 MARKHAM; SELON LE DOCUMENT R431400; MUNICIPALITÉ DE WHITCHURCH-STOUFFVILLE (TOUS SOUS LE NIP 03729-0040 (LT)) ET CONNU SOUS L’APPELLATION 6495 MAIN ST., WHITCHURCH-STOUFFVILLE (LA « PROPRIÉTÉ »)

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00073 (CCSN)

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