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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Liste des notes d'information envoyées au directeur du CANAFE en mai, juin et juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00029

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1250

    Résumé de la demande : Données sur les Incidents au passage à niveau/intrusions depuis 10 ans (depuis le 1er janvier 2007), incluant l'endroit de l'événement et la description de l'incident.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00027

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Liste des rapports d'enquête qui comporte des vols VFR de nuit ou ''l'illusion du trou noir'' du 1 janvier 2007 au présent.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 57

    Résumé de la demande : Information concernant la poursuite intentée par Blacklock's Reporter contre CANAFE relativement à une violation du droit d’auteur

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  • Numéro de la demande : A-2017-00033

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 37

    Résumé de la demande : Information relative au renseignement stratégique sur la traite de personnes produit par CANAFE du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00014

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 85

    Résumé de la demande : Documents relatifs à l'événement A99W0102

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  • Numéro de la demande : A-2017-00026

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Documents résultant de contrats pour du travail à la pige, la prestation extérieure de services dans la région de la capitale nationale de janvier 2017 à (et incluant) juin 2017, incluant les contrats pour aide et services temporaires.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00030

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : n'existe pas

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Rapports Sécuritas sur la fumée à bord d'aéronefs commerciaux canadiens du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : n'existe pas

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Rapports Sécuritas sur la fumée à bord d'aéronefs commerciaux canadiens du 1er janvier 2017 au 24 juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00042

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 3089

    Résumé de la demande : Document sur les changements apportés aux trois sections suivantes du site Web de CANAFE au cours de la période du 1er janvier 2010 au 20 juin 2016 : Avis public concernant les pénalités administratives pécuniaires, les lignes directrices de CANAFE, la directive sur l'approche axée sur les risques et les interprétations de politiques de CANAFE.

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