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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Liste des notes d'information envoyées au directeur du CANAFE en mai, juin et juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 57

    Résumé de la demande : Information concernant la poursuite intentée par Blacklock's Reporter contre CANAFE relativement à une violation du droit d’auteur

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  • Numéro de la demande : A-2017-00033

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 37

    Résumé de la demande : Information relative au renseignement stratégique sur la traite de personnes produit par CANAFE du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2015-08250

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Une liste des notes de breffage, du 1er janvier au 31 décembre 2015, envoyées au président de l'Agence des services frontaliers du Canada, y compris la date, la question visée et le numéro de suivi interne.

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  • Numéro de la demande : A-2015-08781

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Breffages sur le renseignement conçus entre le 1er février et le 30 avril 2015 par la division de l'analyse/opérations.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01718

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 61

    Résumé de la demande : Documents incluant les rapports sur le renseignement, du 29 janvier 2012 au 29 janvier 2016, sur l'importation de drogues au Canada par les cartels du Mexique et de l'Amérique du Sud.

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  • Numéro de la demande : A-2016-14766

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : L'information, du 12 février au 25 octobre 2016, sur les coûts relatifs au maintien des policiers armés dans les centres d'inscription NEXUS selon les emplacements. Les renseignements sur le financement conjoint de ces mesures de sécurité entre le Canada et les États-Unis, et pourquoi l'Agence des services frontaliers du Canada n'utilise pas ses propres agents pour cette tâche.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01946

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 42

    Résumé de la demande : En date du 27 février 2017, le rapport annuel le plus récent de la Croix-Rouge canadienne.

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  • Numéro de la demande : A-2017-02102

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 2718

    Résumé de la demande : Les dossiers, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, de toutes les transactions relatives aux heures supplémentaires, aux dépenses et aux rapports concernant les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada travaillant aux aéroports internationaux de Vancouver et de Toronto.

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  • Numéro de la demande : A-2017-03287

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Les données statistiques, du 1er janvier 2012 au 28 février 2017, concernant les menaces faites à des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada par des membres du public ou du personnel. Il s'agit de menaces verbales, envoyées par courriel ou faites par téléphone.

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