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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00051

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Statistiques sur le montant total en dollar des PAP imposées chaque année financière et le montant d’argent recueilli chaque année depuis 2013-2014 jusqu’à la date d’aujourd’hui, le 18 septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00052

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication complète

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Les statistiques sur le nombre total d’examens sur place effectués par CANAFE dans le secteur des courtiers en valeurs mobilières du 1er janvier 2012 au 12 septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00064

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication complète

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : Les documents numéro 634335 et 634340 (les marchés attribués à d’anciens fonctionnaires recevant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique); le document numéro 622020 (note au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant les augmentations des taux de rémunération); le document numéro 627956 (l’analyse comparative entre les sexes et la réponse au sondage de mise en œuvre de CANAFE de 2017); et les documents numéro 627956 et 623573 (réponse de CANAFE au questionnaire du Bureau du vérificateur général concernant Phénix)

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  • Numéro de la demande : A-2016-00005

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Information liée à la décision prise en avril 2016 de ne pas dévoiler le nom d'une instition financière qui a écopé d'une pénalité de 1,2 million de dollars pour avoir omis de déclarer un transfert en espèces douteux.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00055

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : Correspondance/lettres envoyées et reçues par le directeur de CANAFE entre le 17 janvier et le 19 juillet 2016 (excluant les courriels, mais incluant les pièces jointes).

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  • Numéro de la demande : A-2016-00059

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 47

    Résumé de la demande : Information sur la formation donnée de 2008 à 2016 qui oriente le personnel de CANAFE sur la façon d'analyser, d'évaluer et d'attribuer une note au risque lié aux entités déclarantes, y compris une liste des secteurs d'entités déclarantes que CANAFE considère comme présentant un risque élevé. De plus, le pourcentage des examens d'institution financières qui comportaient des questions liées aux ESM, et si le risque lié aux ESM a été pris en considération dans un rapport officiel quelconque sur l'évaluation de la conformité.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00068

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Pour les exercices de 2010-2011 à 2015-2016, le nombre total de communications liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme et nombre total de communications impliquant des casinos qui ont été transmises à des organismes d'application de la loi au Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00136

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Un exemplaire de la « Stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent de la GRC », numéro de document 522865.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00079

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Vérifications, évaluations et examens produits par CANAFE de juin à août 2016 concernant l'utilisation du bitcoin dans le cadre d'activités de blanchiment d'argent au Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00081

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les contrats de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2016.

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