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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • N/A

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2015-00095

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2015

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Données statistiques de 2014 et 2015 sur le nombre total de déclarations sur les mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets et les déclarations de saisie des douanes liées au point d’entrée international à Montréal et selon le pays d’origine.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00095 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2015-00101

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2015

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 45

    Résumé de la demande : Copie des documents trouvés à la suite d’une demande d’accès à l’information antérieure (A-2015-00092).

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00101 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2015-00102

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2015

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 102

    Résumé de la demande : Information préparée pour le directeur de CANAFE ou reçue par celui-ci et/ou préparée pour un futur directeur sur les investissements étrangers dans l’immobilier en Colombie-Britannique et en Ontario et/ou ailleurs au Canada du 1er janvier au 21 octobre 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00102 (CANAFE)

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