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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00037

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 402

    Résumé de la demande : Informations sur le contrat avec Shred-it International ULC

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  • Numéro de la demande : A-2017-00038

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 54

    Résumé de la demande : Informations sur le contrat avec Paystation inc.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00038 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00050

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 34

    Résumé de la demande : Documents concernant les rencontres suivantes : 18-19 août 2016, Toronto - rencontre du directeur avec le TREB; 18-19 août 2016, Toronto - rencontre du directeur avec l’ABC; 26 septembre 2016 - séance d’information avec le ministère des Finances concernant les examens de conformité et le programme de PAP; 25 janvier 2017 - Initiative de modernisation analytique - prochaines étapes

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00050 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00068

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Pour la période du 1er octobre 2015 au 20 octobre 2017, toute information préparée pour le Comité exécutif concernant les produits d’authentification et d’identification numérique de la suite SecureKey Technologies Inc. et leur utilisation par le gouvernement.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00068 (CANAFE)

  • N/A

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
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