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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00129

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Nombre d'employés en congé pour burnout (épuisement professionnel) ou dépression pour les années 2006 à 2017, par année.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00131

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucune communication (exemption)

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copie de l'entente de CANAFE avec la Banque Manuvie du Canada visant le règlement de la la pénalité administrative pécuniaire imposée par CANAFE en 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00118

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : mars

    Nombre de pages : 220

    Résumé de la demande : Toutes les positions d'interprétations de politiques de CANAFE incluant les détails liés à leur publication pour la période de décembre 2014 à décembre 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00142

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : mars

    Nombre de pages : 24

    Résumé de la demande : Copie du "Research brief: Review of money laundering court cases in Canada" (Résumé de recherche : Examen des cas de blanchiment d'argent devant les tribunaux au Canada), document numéro 526244.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00137

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : mars

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Copie du "Evolving money laundering (ML) methods indicate stronger links developed between Canadian and (redacted) Organized Crime (OC) groups" (Les méthodes de blanchiment d'argent [BA] plus sophistiquées indiquent des liens plus forts entre les groupes de crime organisé [CO] canadiens et [censuré]), document numéro 71527.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00138

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : mars

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Copie du "Research brief: estimating scale of money laundering in Canada" (Résumé de recherche : Estimer l'étendue du blanchiment d'argent au Canada), document numéro 545930.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00144

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucune communication (exemption)

    Année : 2016

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copie du document numéro 76667.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00150

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : mars

    Nombre de pages : 54

    Résumé de la demande : Toute correspondance reçue et envoyée à l'Association canadienne de l'immeuble du 8 janvier 2015 au 8 février 2016.

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