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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00104

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Notes de services, notes d'information, points d'entretien avec les médias et foires aux questions préparés en 2015-2016 par le directeur ou le dirigeant principal de la conformité ou pour leur compte concernant les quatre communications de cas de non-conformité mentionnées dans le Rapport annuel de CANAFE de 2015-2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00094

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Rapport sur toutes les dépenses engagées relativement au code d'article pangouvernemental 3259 du 1er janvier 2015 au 3 novembre 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00095

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Information sur l'augmentation soudaine du cours des actions des compagnies de marijuana le 16 novembre 2016, selon un article du BNN du 17 novembre intitulé « Canopy Growth halted five times as Canadian marijuana stocks go on wild ride ».

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  • Numéro de la demande : A-2016-00001

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 90

    Résumé de la demande : Information de 2015-2016 concernant la pénalité de 1,1 million de dollars imposée à une banque canadienne pour avoir omis de déclarer une opération douteuse et divers transferts de fonds (y compris des courriels, des notes, de la correspondance et des notes de services).

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  • Numéro de la demande : A-2016-00025

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 274

    Résumé de la demande : Tout document de 2012 jusqu’au 17 mai 2016 concernant : • des cyberattaques, des virus ou autres logiciels malveillants; • des données électroniques qui ont été ou pourraient avoir été volées; • les dates, le nom des entreprises, les montants et la nature des services de tous les contrats octroyés à des entreprises externes pour trouver des failles de sécurité dans votre système et réseau informatique ou pour réparer ou corriger les installations informatiques à la suite d'une ou de plusieurs cyberattaques contre votre institution, y compris les noms et les montants d'argent pour chacun d'entre eux par année.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00086

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Liste de tous les contrats octroyés par CANAFE sans appel d'offre du 1er novembre 2015 au 5 octobre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00089

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 42

    Résumé de la demande : Document de référence/SGDDI 540129 : « Professional Money Laundering in Canada » (Blanchiment d'argent professionnel au Canada); Document de référence/SGDDI 76803: « ML Convictions in Canada: Trends in Financial Reporting to Fintrac » (Condammnations de BA au Canada : Tendances relatives aux déclarations d'opérations financières de CANAFE) Document de référence/SGDDI 526244 : « Research Brief; Review of Money Laundering court cases in Canada » (Rapport de recherche : Examen des cas de blanchiment d'argent devant les tribunaux au Canada)

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  • Numéro de la demande : A-2016-00091

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes aux offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00092

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes aux offres à commandes pour des services d'aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00093

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les contrats de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2016.

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