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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

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  • Numéro de la demande: A-2014-00046

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 105

    Résumé de la demande: Études de renseignement touchant tout sujet, du 1er janvier au 12 septembre 2014.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00139

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 30

    Résumé de la demande: Copie du rapport de «Typologies et tendances de CANAFE : opérations importantes en espèces au Canada », numéro de document 537793.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00143

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 22

    Résumé de la demande: Copie du rapport de « Cryptomonnaies - Évaluation de la vulnérabilité au BA/FAT », numéro de document 538173.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00169

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: Pour 2013, 2012 et 2011, le nombre total de déclarations d'opérations importantes en espèces et de déclarations d'opérations douteuses transmises à CANAFE par chacun des secteurs en Colombie-Britannique et à l'échelle nationale; le nombre total de communications transmises aux organismes d'application de la loi de la Colombie-Britannique et de partout au Canada, y compris le nombre total de communications liées uniquement aux casinos.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00171

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Aucune communication (exemption)

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Le total annuel des déclarations d'opérations douteuses, des déclarations d'opérations importantes en espèces et des déclarations de télévirement réparti par secteur d'entités déclarantes pour 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00118

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 220

    Résumé de la demande: Toutes les positions d'interprétations de politiques de CANAFE incluant les détails liés à leur publication pour la période de décembre 2014 à décembre 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00137

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 3

    Résumé de la demande: Copie du "Evolving money laundering (ML) methods indicate stronger links developed between Canadian and (redacted) Organized Crime (OC) groups" (Les méthodes de blanchiment d'argent [BA] plus sophistiquées indiquent des liens plus forts entre les groupes de crime organisé [CO] canadiens et [censuré]), document numéro 71527.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00138

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 19

    Résumé de la demande: Copie du "Research brief: estimating scale of money laundering in Canada" (Résumé de recherche : Estimer l'étendue du blanchiment d'argent au Canada), document numéro 545930.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00142

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 24

    Résumé de la demande: Copie du "Research brief: Review of money laundering court cases in Canada" (Résumé de recherche : Examen des cas de blanchiment d'argent devant les tribunaux au Canada), document numéro 526244.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00144

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Aucune communication (exemption)

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Copie du document numéro 76667.

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