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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 57

    Résumé de la demande : Information concernant la poursuite intentée par Blacklock's Reporter contre CANAFE relativement à une violation du droit d’auteur

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  • Numéro de la demande : A-2017-00033

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 37

    Résumé de la demande : Information relative au renseignement stratégique sur la traite de personnes produit par CANAFE du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00042

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 3089

    Résumé de la demande : Document sur les changements apportés aux trois sections suivantes du site Web de CANAFE au cours de la période du 1er janvier 2010 au 20 juin 2016 : Avis public concernant les pénalités administratives pécuniaires, les lignes directrices de CANAFE, la directive sur l'approche axée sur les risques et les interprétations de politiques de CANAFE.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00139

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 586

    Résumé de la demande : Tous les rapports, études, notes de service et documents d'information du 1er janvier 2015 au 23 mars 2017 sur les éventuels risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme liés aux entreprises de technologies financières ou « fintech ».

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  • Numéro de la demande : A-2016-00133

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Une liste détaillée de toutes les pénalités administratives pécuniaires émises aux entités déclarantes par CANAFE, incluant les pénalités portées en appel.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00036

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 171

    Résumé de la demande : La documentation produite par CANAFE ou fournie à CANAFE du 10 juin 2014 au 10 juin 2016 concernant les politiques liées à toute proposition ayant entrainé et qui entrainera des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes suivant les consultations publiques effectuées par le ministère des Finances relativement aux propositions de modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, comme indiqué dans le document de consultation : Renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00132

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 864

    Résumé de la demande : Une copie de tous les procès-verbaux et des avis de décisions émis aux entités déclarantes par CANAFE depuis 2000.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00057

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 548

    Résumé de la demande : Les documents produits ou reçus par CANAFE du 1er janvier 2013 au 1er août 2016 qui décrivent les méthodologies, les techniques, les plans ou les analyses de mégadonnées, d'exploration de données et de découverte de connaissances.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00101

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 56

    Résumé de la demande : Toute correspondance entre CANAFE et les banques canadiennes et leurs représentants, ainsi que l'Association des banquiers canadiens et leurs représentants, relativement aux demandes d'accès à l'information présentées en 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00137

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Une liste de tous les documents d'information préparés du 23 avril 2016 au 23 mars 2017 pour le directeur de CANAFE ou le ministre des Finances, relativement aux activités de CANAFE.

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