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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00153

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 135

    Résumé de la demande: Information figurant dans tous les rapports sur l'évaluation de la conformité remplis par les organisations du secteur de l'immobilier du 1er janvier 2013 au 8 février 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00011

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 67

    Résumé de la demande: Manuel de procédures - Programme de PAP - (no du document 245625), Programme de pénalités administratives pécuniaires de CANAFE (CPP38- no du document 178659), Guide de l'utilisateur -Outil en cas de non-conformité (OCNC) (no du document 174308), Formulaire pour instituer une PAP (no du document 167058).

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  • Numéro de la demande: A-2016-00013

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Pour la période du 1er janvier 2015 au 29 avril 2016, toutes communications échangées entre CANAFE et l'ARC concernant l’évitement fiscal, l’évasion fiscale ou les paradis fiscaux utilisés par des Canadiens qui placent des sommes importantes d’argent dans des pays étrangers.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00015

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Statistiques, analyses, études, notes d'information, notes de service, évaluations et rapports de renseignements criminels en lien avec des personnes liées au crime organisé et à la mafia qui exploitent des guichets automatiques privés au Québec et au Canada depuis les quatre dernières années jusqu'au 29 avril 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2014-00046

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 105

    Résumé de la demande: Études de renseignement touchant tout sujet, du 1er janvier au 12 septembre 2014.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00139

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 30

    Résumé de la demande: Copie du rapport de «Typologies et tendances de CANAFE : opérations importantes en espèces au Canada », numéro de document 537793.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00143

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 22

    Résumé de la demande: Copie du rapport de « Cryptomonnaies - Évaluation de la vulnérabilité au BA/FAT », numéro de document 538173.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00169

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: Pour 2013, 2012 et 2011, le nombre total de déclarations d'opérations importantes en espèces et de déclarations d'opérations douteuses transmises à CANAFE par chacun des secteurs en Colombie-Britannique et à l'échelle nationale; le nombre total de communications transmises aux organismes d'application de la loi de la Colombie-Britannique et de partout au Canada, y compris le nombre total de communications liées uniquement aux casinos.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00171

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Aucune communication (exemption)

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Le total annuel des déclarations d'opérations douteuses, des déclarations d'opérations importantes en espèces et des déclarations de télévirement réparti par secteur d'entités déclarantes pour 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00118

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 220

    Résumé de la demande: Toutes les positions d'interprétations de politiques de CANAFE incluant les détails liés à leur publication pour la période de décembre 2014 à décembre 2015.

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