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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

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  • Numéro de la demande : A-2016-00129

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Nombre d'employés en congé pour burnout (épuisement professionnel) ou dépression pour les années 2006 à 2017, par année.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00131

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucune communication (exemption)

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copie de l'entente de CANAFE avec la Banque Manuvie du Canada visant le règlement de la la pénalité administrative pécuniaire imposée par CANAFE en 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00125

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Information qui permet de faire état du nombre d’employés ayant pris congé pour dépression ou burn-out.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00141

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 202

    Résumé de la demande : Copie de l'« Évaluation nationale des risques » (version de niveau Secret), no de référence/du SGDDI 76723.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00088

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 70

    Résumé de la demande : Calendriers de conservation et d'élimination créés par l'Unité de gestion de l'information de CANAFE.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00103

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Notes d'information, notes de service, sujets d'entretien avec les médias et/ou foires aux questions préparés par le directeur ou le dirigeant principal de la conformité, ou pour leur compte, et liés à la formation sur la conformité ou aux efforts d'amélioration à HSBC Canada en 2015 et 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00123

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes aux offres à commandes pour des services d'aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00124

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes aux offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00104

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Notes de services, notes d'information, points d'entretien avec les médias et foires aux questions préparés en 2015-2016 par le directeur ou le dirigeant principal de la conformité ou pour leur compte concernant les quatre communications de cas de non-conformité mentionnées dans le Rapport annuel de CANAFE de 2015-2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00094

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Rapport sur toutes les dépenses engagées relativement au code d'article pangouvernemental 3259 du 1er janvier 2015 au 3 novembre 2015.

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