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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00012

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 155

    Résumé de la demande: Correspondance reçue et expédiée par le directeur et le président du groupe des chefs des organismes fédéraux du 1er janvier au 30 avril 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00031

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 8

    Résumé de la demande: Liste des notes d'information envoyées au directeur en 2016

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  • Numéro de la demande: A-2016-00039

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: Statistiques sur les résultats de tout examen effectué par CANAFE dans le secteur immobilier du 1er janvier 2012 au 15 juin 2016

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  • Numéro de la demande: A-2016-00046

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 31

    Résumé de la demande: Toute communication depuis 2000 entre le Canada et le Chili.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00048

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Toute information sur le blanchiment d'argent dans les casinos et d'autres maisons de jeu de la Colombie-Britannique ainsi que les réponses de la Société des loteries et du gouvernement de la C.-B. à ces problèmes depuis le 1er janvier 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00050

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 4

    Résumé de la demande: Liste des entreprises à qui on a attribué des appels d'offre ou des marchés à bons de commande pour des cartouches d'encre et du papier de photocopie en 2013, 2014, 2015 et 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00054

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: All disclosed

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 13755

    Résumé de la demande: Statistiques sur le nombre d'institutions financières dont l'examen a révélé un cas de non-respect de l'obligation de déclarer des dépôts en espèces ou des transferts de plus de 10 000 $ depuis 2010; statistiques qui montrent le nombre de dépôts de plus de 10 000 $ déclaré par la Caisse populaire de Kahnawake depuis 2010.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00037

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 1794

  • Numéro de la demande: A-2016-00014

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 1413

  • Numéro de la demande: A-2016-00026

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 13754

    Résumé de la demande: Informations statistiques sur les déclarations d'opérations douteuses transmises à CANAFE par le secteur de l'immobilier de la région métropolitaine de Vancouver pour 2015, incluant celles qui se rapportaient à la police, un organisme d'enquête ou d'application de la loi à des fins d'enquête potentielle; inclure les agences immobilières qui n'ont pas encore mis en place un plan démontrant comment elles détectent les opérations de blanchiment d'argent/douteuses comme prescrit par la Loi.

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