Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 99
  • Numéro de la demande : A-2017-00051

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Statistiques sur le montant total en dollar des PAP imposées chaque année financière et le montant d’argent recueilli chaque année depuis 2013-2014 jusqu’à la date d’aujourd’hui, le 18 septembre 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00051 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00052

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication complète

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Les statistiques sur le nombre total d’examens sur place effectués par CANAFE dans le secteur des courtiers en valeurs mobilières du 1er janvier 2012 au 12 septembre 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00052 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00064

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication complète

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : Les documents numéro 634335 et 634340 (les marchés attribués à d’anciens fonctionnaires recevant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique); le document numéro 622020 (note au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant les augmentations des taux de rémunération); le document numéro 627956 (l’analyse comparative entre les sexes et la réponse au sondage de mise en œuvre de CANAFE de 2017); et les documents numéro 627956 et 623573 (réponse de CANAFE au questionnaire du Bureau du vérificateur général concernant Phénix)

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00064 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Liste des notes d'information envoyées au directeur du CANAFE en mai, juin et juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00034 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 57

    Résumé de la demande : Information concernant la poursuite intentée par Blacklock's Reporter contre CANAFE relativement à une violation du droit d’auteur

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00031 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00033

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 37

    Résumé de la demande : Information relative au renseignement stratégique sur la traite de personnes produit par CANAFE du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00033 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00042

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 3089

    Résumé de la demande : Document sur les changements apportés aux trois sections suivantes du site Web de CANAFE au cours de la période du 1er janvier 2010 au 20 juin 2016 : Avis public concernant les pénalités administratives pécuniaires, les lignes directrices de CANAFE, la directive sur l'approche axée sur les risques et les interprétations de politiques de CANAFE.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00042 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00139

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 586

    Résumé de la demande : Tous les rapports, études, notes de service et documents d'information du 1er janvier 2015 au 23 mars 2017 sur les éventuels risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme liés aux entreprises de technologies financières ou « fintech ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00139 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00133

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Une liste détaillée de toutes les pénalités administratives pécuniaires émises aux entités déclarantes par CANAFE, incluant les pénalités portées en appel.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00133 (CANAFE)

  • Numéro de la demande : A-2016-00036

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 171

    Résumé de la demande : La documentation produite par CANAFE ou fournie à CANAFE du 10 juin 2014 au 10 juin 2016 concernant les politiques liées à toute proposition ayant entrainé et qui entrainera des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes suivant les consultations publiques effectuées par le ministère des Finances relativement aux propositions de modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, comme indiqué dans le document de consultation : Renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00036 (CANAFE)

Date de modification :