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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

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  • Numéro de la demande: A-2015-00037

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 1794

  • Numéro de la demande: A-2016-00014

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 1413

  • Numéro de la demande: A-2016-00026

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 13754

    Résumé de la demande: Informations statistiques sur les déclarations d'opérations douteuses transmises à CANAFE par le secteur de l'immobilier de la région métropolitaine de Vancouver pour 2015, incluant celles qui se rapportaient à la police, un organisme d'enquête ou d'application de la loi à des fins d'enquête potentielle; inclure les agences immobilières qui n'ont pas encore mis en place un plan démontrant comment elles détectent les opérations de blanchiment d'argent/douteuses comme prescrit par la Loi.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00027

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 121

    Résumé de la demande: Tous les contrats avec des consultants ou pour des activités de dotation temporaire dans la région de la capitale nationale pour la période d'avril 2015 à mars 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00027 (CANAFE)

  • Numéro de la demande: A-2016-00041

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: Informations statistiques sur le nombre de lettres d'observations transmises par CANAFE au cours de la période du 1er janvier 2010 au 20 juin 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00044

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Aucune communication (exemption)

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Les ébauches de la 4e évaluation mutuelle du Groupe d'action financière qui ont été partagées avec le Canada avant son approbation finale et sa publication officielle.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00045

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: De 2013 au 30 juin 2016, les informations concernant les "Panda Bonds" ou les "Dim Sum bonds" émis par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00006

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 58

    Résumé de la demande: Documents liés aux présentations de CANAFE à l'Association canadienne de l'immeuble le 22 juillet 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00007

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 32

    Résumé de la demande: Rétroaction reçue par CANAFE sur son manuel d'instruction sur l'approche axée sur les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme pour le secteur immobilier.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00009

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 6

    Résumé de la demande: Une liste des documents d'information liés aux activités de CANAFE préparés du 1er janvier au 22 avril 2016, pour le directeur de CANAFE et/ou le ministre des Finances.

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