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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

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Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00006

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 58

    Résumé de la demande: Documents liés aux présentations de CANAFE à l'Association canadienne de l'immeuble le 22 juillet 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00007

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 32

    Résumé de la demande: Rétroaction reçue par CANAFE sur son manuel d'instruction sur l'approche axée sur les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme pour le secteur immobilier.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00009

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 6

    Résumé de la demande: Une liste des documents d'information liés aux activités de CANAFE préparés du 1er janvier au 22 avril 2016, pour le directeur de CANAFE et/ou le ministre des Finances.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00019

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 42

    Résumé de la demande: Du 1er janvier 2015 à ce jour, les rapports et les documents d'informations sur les méthodes utilisées pour éviter la détection des activités de blanchiment d'argent du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00020

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 19

    Résumé de la demande: Les rapports et les documents d'information qui incluent des estimations sur le montant des activités de blanchiment d'argent perpétrées au Canada et mondialement du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00022

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 6

    Résumé de la demande: En ce qui concerne le refus de nommer la banque a qui une pénalité de 1,1 M$ a été imposée, comme annoncé en avril 2016, les documents qui portent sur les activités qui ont eu lieu dans le cadre du processus décisionnel de ne pas nommer la banque, ainsi que les effets sur la confiance du public et sur les entités qui envoient des déclarations à CANAFE, y compris les discussions sur la possibilité de nommer la banque qui s'est vu imposée une pénalité dans le futur.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00028

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Toutes les communications entre CANAFE et la Banque HSBC Canada liées aux produits et services immobiliers et hypothécaires du 1er janvier 2015 au 27 mai 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00029

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Aucune communication (exemption)

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Tous les documents liés à la pénalité administrative pécuniaire qui a été imposée à Countrywide Generations Realty Ltd le 3 juillet 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00032

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Copie des documents intitulés "DATA SURVEILLANCE BULLETIN" du 1er janvier au 26 mai 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00153

    Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 135

    Résumé de la demande: Information figurant dans tous les rapports sur l'évaluation de la conformité remplis par les organisations du secteur de l'immobilier du 1er janvier 2013 au 8 février 2016.

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