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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 108
  • Numéro de la demande : A-2016-00038

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 236

    Résumé de la demande : Informations relatives aux demandes des médias et à la couverture médiatique du secteur de l'immobilier pour la période du 17 mai 2016 au 10 juin 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00109

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 48

    Résumé de la demande : Informations du 29 avril 2016 au 9 janvier 2017 liées aux Canadiens qui échappent à l'impôt ou éluent l'impôt en plaçant des sommes d'argent importantes dans des pays étrangers du 29 avril 2016 au 9 janvier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00121

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 37

    Résumé de la demande : Contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale entre avril 2016 et décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00122

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00136

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Rapport de recherche sur le financement collectif et les risques de financement des activités terroristes possibles

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  • Numéro de la demande : A-2016-00138

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 250

    Résumé de la demande : Informations créées du 1er janvier 2015 au 23 mars 2017 sur les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes liés aux jeux vidéo en ligne et aux entreprises de jeu en ligne.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00129

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Nombre d'employés en congé pour burnout (épuisement professionnel) ou dépression pour les années 2006 à 2017, par année.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00131

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucune communication (exemption)

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copie de l'entente de CANAFE avec la Banque Manuvie du Canada visant le règlement de la la pénalité administrative pécuniaire imposée par CANAFE en 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00125

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Information qui permet de faire état du nombre d’employés ayant pris congé pour dépression ou burn-out.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00141

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 202

    Résumé de la demande : Copie de l'« Évaluation nationale des risques » (version de niveau Secret), no de référence/du SGDDI 76723.

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