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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 11
  • N/A

    Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-002

    Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    Disposition : no records exist

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Chaque dossier, sans limite ni restriction, qui concerne le traitement de la demande CCOHS-17-001, présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’élaboration du sommaire de la demande traitée et le téléversement de cette dernière dans le portail des demandes d’accès à l’information traitées, ou qui y est lié de près ou de loin.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-002 (CCHST)

  • Numéro de la demande : A-2017-001

    Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    Disposition : no records exist

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Diverses évaluations des effets des trous de taille submillimétrique dans des matériaux particuliers éloignés de tout autre matériel.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-001 (CCHST)

  • N/A

    Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler pour cette période
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