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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00001

    Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 81

    Résumé de la demande : Copie des commandes au titre des marchés de services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes, passées dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00002

    Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et offres à commandes subséquentes relatifs aux Services du personnel temporaire dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00003

    Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : Copie des marchés adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00005

    Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

    Disposition : No Records Exist

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Explications, analyses, commentaires, opinions, estimations ou déclarations, soit communiqués par le BSIF à l’interne, soit communiqués par le BAC (a) à TPSGC, (b) à des participants du régime de retraite ou (c) à des tiers, au sujet de la cause, de l’incidence, des projections, des conséquences ou de l’impact de la crise financière ou de liquidité de 2008 en ce qui touche à tout élément du RRFP, y compris le risque de capitalisation, la viabilité du régime, le risque de placement, les hypothèses actuarielles, les provisions techniques, le risque de cotisation ou les prestations de retraite des participants du régime, la valeur de transfert des participants ou les risques connexes, et ce, du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2012.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00006

    Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

    Disposition : No Records Exist

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Explications, analyses, commentaires, opinions, estimations, formules de calcul ou déclarations, soit communiqués par le BSIF à l’interne, soit communiqués par le BAC (a) à TPSGC, (b) à des participants du régime de retraite ou (c) à des tiers, au sujet de la corrélation ou du lien entre la crise financière ou de liquidité de 2008 et le taux réel de rendement qui touche à tout élément du RRFP, y compris le risque de capitalisation, le risque de placement, les hypothèses actuarielles, les provisions techniques, le risque de cotisation ou les prestations de retraite des participants du régime, la valeur de transfert des participants ou les risques connexes, et ce, du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2012.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00025

    Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 32

    Résumé de la demande : Exemplaires des notes d'informations envoyées au chef de l'agence en août et en septembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00027

    Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

    Disposition : Nothing disclosed (exclusion)

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les principes, lignes directrices, et recommandations établis par l'ICA ou tout autre organisme, que le BAC a utilisés, a consultés ou n'a pas suivis lors de la rédaction (a) du rapport actuariel de 2005 et de 2008 sur la LPFP, et (a) du rapport de 2003 et de 2006.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00028

    Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

    Disposition : Nothing disclosed (exclusion)

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les lignes directrices qu'a utilisées le BAC pour déterminer les taux d'amélioration de la mortalité et l'espérance de vie des Canadiens. Les données sur l'amélioration figurent dans (a) le rapport actuariel de 2005 et de 2008 sur le LPFP, et (a) le rapport actuariel de 2003 et 2006 sur le RPC.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00032

    Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

    Disposition : No records exist

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : L'espérance de vie attendue, y compris l'amélioration de la longévité en nombre d'années, d'un participant du LPFP né en 1960, qui aura 65 ans en 2025, en date (a) d'octobre 2008, (b) de juillet 2009 et (c) de juin 2010.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00038

    Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1011

    Résumé de la demande : Risque de longévité (y compris l'amélioration de la longévité) relatif à la LPFP, au RPC ou aux régimes de retraite fédéraux, ou aux participants de ces régimes, depuis 2001.

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