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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 1243
  • Numéro de la demande : A-2016-00487

    Organisation : Bureau du Conseil privé

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 260

    Résumé de la demande : Fournir une copie de tous les documents relatifs à la visite du Premier ministre à Washington qui a eu lieu du 20 mars 2016 au 1er avril 2016. Veuillez exclure les documents portant sur le Sommet sur la sécurité nucléaire qui s'est déroulé le 31 mars 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00500

    Organisation : Bureau du Conseil privé

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1952

    Résumé de la demande : Copies des factures payées par le gouvernement du Canada pour les résidences (appartements, maisons, condos, etc.) durant le séjour des députés à Ottawa. Nous voulons obtenir les factures des députés suivants : Megan Leslie, Justin Trudeau, Rona Ambrose; Stephen Harper, Yvon Godin, Thomas Mulcair, Elizabeth May. La période visée concerne les exercices 2014-2015 et 2015-2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00848

    Organisation : Bureau du Conseil privé

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à une réunion qui a eu lieu le 19 avril 2016 entre Pierre Beaudoin (Bombardier Inc.) et les titulaires d'une charge publique Justice Trudeau; Mathieu Bouchard; Navdeep Bains; Elder Marques et Michael Wernick. Tous les documents relatifs à la réunion qui a eu lieu le 8 mai 2016 entre Emmanuel Morin (Hill+Knowlton Strategies) et Mathieu Bouchard. Tous les documents relatifs à la réunion qui a eu lieu le 10 mai 2016 entre Goldy Hyder (Hill+Knowlton Strategies) et Mathieu Bouchard. Tous les documents relatifs à la réunion qui a eu lieu le 11 juillet 2016 entre Pierre Beaudoin (Bombardier Inc.) et Navdeep Bains; et David MacFarlane. Tous les documents relatifs à la réunion qui a eu lieu le 22 juillet 2016 entre Pierre Beaudoin (Bombardier Inc.) et Stéphane Dion.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00052

    Organisation : Bureau du Conseil privé

    Disposition : Nothing disclosed (excluded)/Aucune divulgation (exclusion)

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie des lettres du Premier ministre sur les « objectifs stratégiques » autorisant le déploiement des Forces canadiennes (ou des Forces armées canadiennes) en vertu de la prérogative royale datant du 1er janvier 2001 au 1er avril 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00868

    Organisation : Bureau du Conseil privé

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 54

    Résumé de la demande : Je souhaite obtenir tous les documents se rapportant : a) à la Première Nation Grassy Narrows; b) aux concentrations de mercure et au réseau hydrographique de la rivière Wabigoon; c) aux concentrations de mercure et à l'usine de papier de Dryden. Veuillez exclure le suivi des médias. La période visée est du 1er janvier 2017 au 10 avril 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00871

    Organisation : Bureau du Conseil privé

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Fournir une copie de tous les documents sur la motion M-103, du 1er décembre 2016 au 23 mars 2017. Exclure tout document confidentiel du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00896

    Organisation : Bureau du Conseil privé

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 34

    Résumé de la demande : Je souhaite obtenir tous les documents du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 relativement aux positions de Donald Trump, y compris sans toutefois s'y limiter aux notes sur la manière de réagir à des changements stratégiques éventuels sous la présidence de M. Trump.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00025

    Organisation : Bureau du Conseil privé

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1050

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les reçus originaux de toutes les dépenses se rattachant à la journée de réflexion du Cabinet du gouvernement fédéral qui a eu lieu à Calgary du 22 au 25 janvier 2017. Veuillez également fournir tous les documents d'appui préparés par les fonctionnaires pour la tenue de la journée de réflexion afin d'informer les participants et tous les documents qui ont été apportés à la réunion. Vous pouvez supprimer tous les renseignements logistiques ainsi que les conversations et les documents de mise en contexte sur les documents réels.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00029

    Organisation : Bureau du Conseil privé

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 65

    Résumé de la demande : Rapports, notes d'information et autres documents d'information et notes de service (aucun courriel ou document ayant déjà été rendu public) préparés entre le 1er janvier 2016 et le 11 avril 2017 sur la menace de cyberattaques ou le piratage informatique par la Russie ou des entreprises ayant des liens avec le gouvernement russe.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00342

    Organisation : Bureau du Conseil privé

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 219

    Résumé de la demande : Fournir les documents qui indiquent tous les frais liés au voyage du Premier ministre à Providence, au Rhode Island en juillet 2017.

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