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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00043

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : Divulgué en entier

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 24

    Résumé de la demande : Copie du rapport LP086/2015 de l'événement A15H0002

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  • Numéro de la demande : A-2017-00029

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1250

    Résumé de la demande : Données sur les Incidents au passage à niveau/intrusions depuis 10 ans (depuis le 1er janvier 2007), incluant l'endroit de l'événement et la description de l'incident.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00027

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Liste des rapports d'enquête qui comporte des vols VFR de nuit ou ''l'illusion du trou noir'' du 1 janvier 2007 au présent.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00014

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 85

    Résumé de la demande : Documents relatifs à l'événement A99W0102

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  • Numéro de la demande : A-2017-00026

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Documents résultant de contrats pour du travail à la pige, la prestation extérieure de services dans la région de la capitale nationale de janvier 2017 à (et incluant) juin 2017, incluant les contrats pour aide et services temporaires.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00030

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : n'existe pas

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Rapports Sécuritas sur la fumée à bord d'aéronefs commerciaux canadiens du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : n'existe pas

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Rapports Sécuritas sur la fumée à bord d'aéronefs commerciaux canadiens du 1er janvier 2017 au 24 juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00024

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 44

    Résumé de la demande : Données statistiques sur les événements relatifs aux accidents entre des véhicules à moteur et des trains depuis dix (10) ans sur le chemin Melbourne à prèsd'un (1) kilomètre au sud de la promenade Glendon à Glenco, Strathroy, London (Ontario).

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  • Numéro de la demande : A-2016-00113

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : Communication partielle - Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 312

    Résumé de la demande : Tout document relatif à l'événement A16C0137.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00116

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : Communication partielle - Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 403

    Résumé de la demande : Document relatif à l'événement M16P0167 et aussi, relatif à la réponse du BST à la deuxième fuite hydraulique du 21 février 2017 pour l'événement M17P0046.

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