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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00598

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 489

    Résumé de la demande : RG 73 (R1184), Boîte 754, Dossier 122-3-2, partie 1; RG 73 Numéro d'acquisition 1983-84/293, Dossier 21 (421), Boîte 21

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  • Numéro de la demande : A-2017-00606

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 83

    Résumé de la demande : RG 124, Numéro d'acquisition: 1984-85/132, Titre du dossier: «Central registry of Headquarters (Ottawa), ARDA operational and administrative files», MIKAN 43023

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  • Numéro de la demande : A-2017-00611

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1212

    Résumé de la demande : RG 76 Volume 1028 Dossier 5000-25-575 Parties 4 et 5; RG 76 Volume 1108 Dossiers 548-25-5-1 et 548-25-6-1; RG 76 Volume 1009 Dossier 5000-4 Partie 6; RG 76 Volume 1107 Dossier 548-25-3

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  • Numéro de la demande : A-2017-00613

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 18

    Résumé de la demande : RG24, Vol 42147, Dossier 969-112, Titre du dossier: «Nuclear, Biological and Chemical Warfare - Employment of Nuclear Weapons by Friendly Forces»

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  • Numéro de la demande : A-2017-00616

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 272

    Résumé de la demande : RG3, Numéro du dossier: 1864-11, Titre du dossier: «INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT GENTILLY 1924-1929»

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  • Numéro de la demande : A-2017-00696

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 173

    Résumé de la demande : RG 19 F-2 Vol. 5741 Dossier 3910-2 Partie 14

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  • Numéro de la demande : A-2015-00548

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 2857

    Résumé de la demande : RG 146, Volume 2145, parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 , 10, 11; RG 146 Volume 2146, parties 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 18a (pochette); RG 146 Volume 2147, parties 2, 3, 4, 5; RG 146 volume 2184, parties 1, 2, 3; RG 146 volume 2286, parties 1, 2 (pochette)

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  • Numéro de la demande : A-2016-01061

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 3586

    Résumé de la demande : RG158, BAN/ACC. 2000-00820-8: «Adjudication Proposals» Dossier 155-02, Parts 1 - 2, Boîte 2, Parties 2 - 16, Boîte 3, Parties 17 - 18, Boîte 4, «Racism and Racial Discrimination», Vol. 1, Boîte 7, Dossier 345-11

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  • Numéro de la demande : A-2017-00080

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1153

    Résumé de la demande : RG24, Numéro d'acquisition 1998-01123-2 Boîte 1 Dossier 1150-110/a148 Vol. 11; RG24 Numéro d'acquisition 2001-00702-7 Boîte 49 Dossier 2248-33001-4 Vol. 14; RG24 Ban 2004-00510-6 Boîte 57 Dossier 32460-100-005 MILLAV; RG24 Ban 2004-00510-6 Boîte 58 Dossier 32460-100-008 MILLAV; RG24 Ban 2004-00510-6 Boîte 58 Dossier 32460-100-009 MILLAV

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  • Numéro de la demande : A-2017-00116

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 3028

    Résumé de la demande : RG76 Vol. 841 Dossier 553-53-2; RG76 Vol. 1110 Dossier 553-67; RG76 Vol. 1430; RG76 Vol. 1416 Dossier 209-2 Parties 1 à 6; RG76 Vol. 1426 Dosiser 209-15 Parties 1 et 2

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