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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 29
  • N/A

    Organisation : Banque de développement du Canada

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : ATI2018-014

    Organisation : Banque de développement du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Information concernant l'achat par la BDC de billets pour des concerts, des dîners, des réceptions, des événements sportifs ou des activités de financement pour les exercices financiers 2015-2017

    Effectuer une demande informelle pour ATI2018-014 (BDC)

  • Numéro de la demande : ATI2018-016

    Organisation : Banque de développement du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Toute correspondance à destination ou en provenance d'un employé, ainsi que les décisions mentionnant «Blockchain» ou «Bitcoin».

    Effectuer une demande informelle pour ATI2018-016 (BDC)

  • N/A

    Organisation : Banque de développement du Canada

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : ATI2018-010

    Organisation : Banque de développement du Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Tous les documents détenus par la BDC montrant le nombre d'attaques cybernétiques détectés chaque année de 2014 à juillet 18, 2017, ainsi que des documents connexes (rapports d'incident et d'analyse ainsi que toutes les formes de données financières volées).

    Effectuer une demande informelle pour ATI2018-010 (BDC)

  • Numéro de la demande : ATI2018-009

    Organisation : Banque de développement du Canada

    Disposition : Ni confirmée ni démenti

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents, les rapports, les notes, les courriels, qu'ils proviennent de l'interne ou des clients de la BDC liés au travail, aux plaintes et la fin du lien d'emploi d'un employé.

    Effectuer une demande informelle pour ATI2018-009 (BDC)

  • Numéro de la demande : ATI2018-002

    Organisation : Banque de développement du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Dépenses effectuées par la haute direction de la BDC et les membres du CA du 1er janvier 2016 à ce jour.

    Effectuer une demande informelle pour ATI2018-002 (BDC)

  • Numéro de la demande : ATI2018-004

    Organisation : Banque de développement du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Le % des prêts accordés aux entrepreneurs de l'industrie informatique entre 2010 et 2016 et les informations de rémunération annuelles pour le PDG, le CFO et le VPE de 2014 à 2016.

    Effectuer une demande informelle pour ATI2018-004 (BDC)

  • N/A

    Organisation : Banque de développement du Canada

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : ATI2017-020

    Organisation : Banque de développement du Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Information sur le nombre et le type d'employés, le nombre d'embauches, de promotions ou de surclassements des employés ainsi que le salaire de base et la rémunération variable des différentes catégories d'employés.

    Effectuer une demande informelle pour ATI2017-020 (BDC)

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