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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 29
  • Numéro de la demande : 2016-05

    Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 349

    Résumé de la demande : Toutes les communications, y compris, sans s’y limiter les lettres, courriels, notes d’information, rapports, textes, entre Dwight Duncan et Infrastructure Canada, le Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé, le Bureau du Premier ministre, Manuel Moroun, Matthew Moroun, la Detroit International Bridge Company et toute autre personne/entité liée au pont Ambassador relativement au Pont International Gordie-Howe et/ou au pont Ambassador.

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  • Numéro de la demande : 2016-13

    Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 306

    Résumé de la demande : Tous les documents, y compris les ébauches et les courriels entre le 30 juin 2014 et le 1e novembre 2016 qui font substentiellement référence à Mike Duggan au-delà de simplement faire référence à son titre de maire de Détroit. Les courriels qui font référence à Mike Duggan uniquement dans leur bloc de signature sont exclus, sauf ceux envoyés par Mike Duggan.

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  • N/A

    Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : 2017-01

    Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 30

    Résumé de la demande : Contrats entre l’APWD (Autorité du Pont Windsor-Detroit) et Noel Desautels pour les communications et / ou le conseil externe en ressources humaines.

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  • Numéro de la demande : 2016-12

    Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 64

    Résumé de la demande : Tous les documents, y compris les ébauches et courriels du 30 juin 2014 au 1er novembre 2016, qui font référence aux qualifications requises pour pourvoir au poste de président/présidente de l’APWD.

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  • Numéro de la demande : 2016-14

    Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : Tous les documents, y compris les ébauches et courriels du 30 juin 2014 au 1er novembre 2016, qui font référence à Bill Schuette.

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  • Numéro de la demande : 2016-15

    Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

    Disposition : All Exempted

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les procès-verbaux des réunions, y compris des ébauches pour l’Autorité internationale ainsi que les avis de réunions du 30 juin 2014 au 1er novembre 2016.

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  • Numéro de la demande : 2016-21

    Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 989

    Résumé de la demande : Depuis le 1er janvier 2010, des copies de 1) tous les contrats et les documents contractuels (offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, etc.) pour les assurances et les services connexes tels que la consultation, l'ajustement des réclamations et la formation; 2) toutes les politiques d'assurance, y compris l'assurance complémentaire en cas de décès ou de mutilation par accident et les politiques liées aux soins de santé; 3) toute entente de service liée aux assurances; 4) le profil de risque ministériel; 5) les évaluations annuelles des pratiques de gestion des risques dans le cadre de responsabilisation de gestion (CRG); 6) les rapports sur la gestion intégrée du risque (GIR).

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